Le congé de proche aidant : ce qu'il faut savoir

 
Créé récemment dans le cadre de la loi relative à la société et au vieillissement entrée en vigueur le 1er janvier 2016, le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter pour s’occuper d’un proche dépendant. Il est plus souple que son prédécesseur, le congé de soutien familial. Il est mis en place à partir du 1er janvier 2017.
 

Le congé de proche aidant en quelques mots

  • Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial dont il élargit les conditions d’accès.
  • Son objectif est de reconnaître la place des proches aidants auprès de personnes en perte d’autonomie ou souffrant d’un handicap.
  • Il permet à un salarié de consacrer plus de temps à la personne qu’il accompagne.
 
A savoir
Il n’est pas rémunéré par l’employeur, ni indemnisé par la Sécurité Sociale.
 
Le savez-vous ?
8,3 millions de Français accompagnent un proche dépendant ou handicapé. Près de la moitié sont salariés(1)
 

Qui a droit au congé de proche aidant ?

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes salarié depuis au moins 2 ans dans votre entreprise, et si vous vous occupez :
  • d’un membre de votre famille, conjoint, concubin, partenaire Pacsé, parent, enfant.., présentant un handicap ou une perte d’autonomie reconnue suffisante ;
  • d’un proche au sens large, c’est-à-dire une personne âgée ou handicapée qui ne fait pas partie de votre famille, mais avec laquelle vous entretenez des liens étroits et stables, et à qui vous venez en aide « de manière régulière et fréquente".
 
Vous pouvez bénéficier de ce congé si la personne habite chez vous, réside en établissement ou chez quelqu’un d’autre.
 

Comment est mis en place le congé de proche aidant ?

Pour en bénéficier, vous devez justifier d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, contre deux actuellement. Les conditions de mise en oeuvre ont été précisées par le décret du 19 novembre 2016 : 
  • le congé peut être fractionné. vous pouvez cesser totalement votre activité ou travailler à temps partiel.
  • la durée globale cumulée du congé reste fixée à un an maximum, pour l'ensemble de votre carrière professionnelle.
  • la demande doit être formulée au moins un mois à l'avance, 15 jours en cas d'urgence. Si vous avez besoin de prolonger ce congé, vous devez faire votre demande 15 jours avant la fin de votre période de congé en cours. 
  • la durée minimale du fractionnement est d'une journée.
 
 
(1) Source : HSA enquête handicap santé

 

Mis à jour le 4 janvier 2017