L'APA, allocation personnalisée d'autonomie, en 7 points

 
 
 
 
L’APA est une allocation dédiée aux personnes dépendantes de plus de 60 ans. Elle les aide à financer un maintien à domicile ou un placement en établissement spécialisé. Elle vient d’être améliorée par une nouvelle réforme (1)
(1) Loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

 
 

L’APA, c’est quoi ?

L’APA, c’est l’allocation personnalisée d’autonomie. Elle concerne les personnes de 60 ans et plus, qui ont perdu tout ou partie de leur autonomie.
Elle est versée par chaque conseil départemental.  Son objectif est d’aider la personne dépendante à payer :
  • les dépenses nécessaires pour vivre à leur domicile malgré le manque d’autonomie ;
  • le tarif « résident » dans le cas d’un placement en établissement spécialisé.
 
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de l’APA, vous devez :
  • avoir au moins 60 ans ;
  • résider en France de façon  « stable et régulière » ;
  • avoir une perte d’autonomie, évaluée de 1 à 4 par des professionnels à partir de la grille officielle  AGGIR 
    • la dépendance totale correspond aux niveaux GIR 1 ou 2 ;
    • La dépendance partielle correspond aux niveaux GIR 3 ou 4.
 
Comment obtenir l’APA ?
Vous pouvez bénéficier de l’APA si vous vivez :
  • chez vous ; c’est l’APA à domicile,
  • dans un établissement spécialisé c’est l’APA en établissement :
    • EHPAD, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,
    • ou USLD, unité de soins de longue durée destinée aux personnes très dépendantes dont l’état nécessite une surveillance médicale constante.
 
Pour un dossier de demande d’APA à domicile :
  • adressez-vous à votre mairie, votre département ou à un point d’information local dédié aux personnes âgées ;
  • une fois votre dossier rempli avec l’aide de votre médecin traitant,  renvoyez-le au conseil départemental, accompagné des pièces jointes : photocopie de pièces d’identité, livret de famille, avis d’imposition, relevé d’identité bancaire....
  • une équipe médico-sociale est ensuite chargée d’évaluer votre degré de dépendance et, si besoin, de vous proposer un plan d’aide.
 
Pour un dossier de demande d’APA en établissement :
  • Il s’agit généralement de faire évaluer le montant : celui-ci peut être révisé lorsqu’une personne dépendante quitte son domicile pour aller dans un établissement spécialisé.
 

Quel est le montant de l’APA ? 

Il est variable selon votre niveau de perte d’autonomie et votre niveau de ressources.
Selon vos revenus, une somme, le "ticket modérateur", reste à votre charge, sauf si vos revenus sont inférieurs à 800€/mois
Enfin, il dépend aussi du lieu où vous vivez.
 
Depuis le  1er mars 2016, le montant maximum de l’APA  à domicile, versé chaque mois est de :
 

 

APA à domicile

GIR 1

1 713,08 €

GIR 2

1 375,54 €

GIR 3

993,88 €

GIR 4

662,95 €

 
A savoir
Le montant de l’APA n’est pas identique pour tous les demandeurs. Il est fonction du degré de la perte d’autonomie et des ressources du bénéficiaire.
 

A qui est versée l’APA ?

  • Vous résidez à votre domicile :
    • l’APA vous est versée directement, si vous rémunérez, pour vous aider, soit une personne que vous avez vous-même recrutée, soit un membre de votre famille, à l'exclusion de votre conjoint, concubin ou personne liée par un PACS.
    • si vous faites appel à une association agréée, la somme peut, avec votre accord, lui être versée directement.
  • Vous résidez en établissement : l’APA  est, avec votre accord préalable, directement versée à l'établissement.
 

Comment évolue le montant de l’APA ?

L’Apa fait l’objet d’une révision périodique dont le délai est fixé lors de son attribution.
 

Les nouveautés liées à la réforme entrée en vigueur le 1er mars 2016 

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a mis en place plusieurs mesures afin d’améliorer l’APA :
  • le relèvement des montants plafonds de l’APA de 100 € à 400 € par mois  en fonction du degré de dépendance, afin de pouvoir financer davantage d’aides.
  • une meilleure prise en compte de la situation de l’aidant, avec notamment une information sur les solutions de répit ;
  • la simplification de la procédure de demande de la carte d’invalidité et de la carte de stationnement  pour les bénéficiaires de l’APA relevant des GIR 1 et 2 ; la carte d’invalidité est délivrée par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées ; la carte de stationnement est délivrée par préfet.
  • un allègement de la participation financière de la personne dépendante, voire une exonération totale pour les personnes aux revenus très modestes, bénéficiant de l’ASPA, allocation de solidarité aux personnes âgées.
 
Bon à savoir
Le relèvement du plafond de l’APA permet de prendre en charge un plus grand nombre d’heures  de services d’aides à domicile pour les personnes les plus dépendantes :
- jusqu’à 5 heures/mois pour les personnes avec une perte d’autonomie  partielle (GIR 4),
- jusqu’à 20 heures/mois pour les personnes les plus dépendantes (GIR 1).
 

Publié le 13 juin 2016