Permis de conduire : comment gérer ses points ?

 
Chaque conducteur détient un capital de points sur son permis de conduire, qu’il lui appartient de gérer au mieux. Éléments clés à connaître.
 
 

Le permis à points : comment ça marche ?

Si vous avez obtenu votre permis de conduire avant le 1er mars 2004, il a été crédité de 12 points. Depuis cette date, vous obtenez, dans un premier temps, un capital de 6 points.

Pendant une période probatoire de 3 ans, vous obtenez 2 points supplémentaires par année sans infraction donnant lieu à un retrait de points. Cette période probatoire est ramenée à 2 ans si vous avez obtenu votre permis via l’AAC (apprentissage anticipé de la conduite) (3 points crédités par an).

Attention : tout permis dit « probatoire » est doté de seulement 6 points. Cela est également valable pour ceux qui le repassent après avoir perdu leurs 12 points ou après une annulation de permis.

 

Quand perd-on des points sur son permis de conduire ?

Lorsque vous commettez certaines infractions, le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction. Les points vous sont recrédités après un délai sans infraction ou à l’issue d’un stage. Si vous n’avez plus de points, votre permis de conduire est invalidé : vous êtes contraint de passer un examen médical et de repasser soit l’intégralité des épreuves, soit uniquement le Code.

Pendant la période probatoire, si vous perdez 3 points ou plus en une fois, vous devez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points.

 

Quelques exemples de retraits de points

Type d’infraction

Nombre de points

 Excès de vitesse :

 - moins de 20 km/h au-dessus de la vitesse  autorisée

 - plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse  autorisée

 

1 point

 

6 points

 Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à  0,5 g/l(1) d’alcool dans le sang

 

6 points

 Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop

 

4 points

 Usage du téléphone tenu en main - manipulation  d’un smartphone - utilisation d’oreillettes

 

3 points

 Défaut de port de la ceinture de sécurité

3 points

 

(1) Ce taux est de 0,2 g/l pour les titulaires d’un permis probatoire ou les candidats inscrits à l’AAC.

 

Vous pouvez perdre au maximum 8 points en une seule fois, en commettant plusieurs infractions simultanément.

Le barème officiel des points est accessible sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31551.xhtml

 

Connaître le solde de points de son permis de conduire

Lorsque des points vous sont retirés, vous en êtes informé par un courrier. Vous pouvez consulter votre solde de points sur le site http://www.telepoints.info, après avoir demandé un code d’accès.

 

Les conditions pour bénéficier d’une récupération automatique de points du permis

Les points vous sont automatiquement restitués sur votre permis de conduire :

  • après 6 mois, en cas d’infraction ayant entraîné le retrait d’1 seul point ;
  • après 2 ans, pour les autres infractions ;
  • après 3 ans, si votre dernière infraction a été sanctionnée par une amende de 4e ou de 5e classe : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, utilisation d’un téléphone tenu en main, conduite avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l(1) , non-respect d’un stop ou d’un feu rouge…

 

Pour que vos points vous soient restitués, vous ne devez pas avoir commis d’autre infraction pendant la période.

 

(1) Ce taux est de 0,2 g/l pour les titulaires d’un permis probatoire ou les candidats inscrits à l’AAC.

 

Effectuer un stage de récupération de points

En suivant un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière, vous pouvez immédiatement récupérer jusqu’à 4 points. Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par an.

 

publié le 15 septembre 2015