Tout savoir sur la récupération de points de permis

Tout savoir sur la récupération de points de permis
 

Aussitôt après une infraction au Code de la Route, le conducteur reçoit un courrier lui notifiant le nombre de points retirés à son permis. Mais comment faire pour les récupérer ?.


Les stages de récupération de points

La solution la plus rapide pour récupérer des points. En suivant un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière, le conducteur peut récupérer jusqu’à 4 points immédiatement. Des stages sont d’ailleurs proposés par notre partenaire Centaure leader dans le domaine.
Attention, ce stage de récupération de points volontaire n’est possible qu’une seule fois par an et uniquement si le solde du permis n’est pas à zéro ou moins. Auquel cas il faudra repasser le code et le permis de conduire.

Combien de temps pour récupérer ses points ?

La loi prévoit que le conducteur puisse récupérer ses points perdus automatiquement, s’il ne commet pas d’autre infraction pendant la période
  • Après 6 mois, en cas d’infraction ayant entraîné le retrait d’1 seul point.
  • Après 2 ans, pour les infractions sanctionnées par une contravention de 2ème et 3ème classe. Par exemple, un changement de direction sans clignotant.
  • Après 3 ans, si l’infraction a été sanctionnée par une amende de 4ème ou de 5ème classe : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, utilisation d’un téléphone tenu en main, conduite avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l (1), non-respect d’un stop ou d’un feu rouge…
 

(1) Ce taux est de 0,2 g/l pour les titulaires d’un permis probatoire ou les candidats inscrits à l’AAC.

Connaître ses points de permis

Le conducteur qui souhaite gérer ses points de permis de conduire peut consulter son solde de points via le site du gouvernement. Il suffit pour cela de se munir du courrier notifiant l’infraction (lettre 48M ou 48N) ou du Relevé Intégral d’Information (RII). Une demande de code d’accès peut également être faite directement en ligne si vous ne disposez d’aucun de ces éléments.

Le barème des points de permis retirés par infraction

Voici quelques exemples de retrait de points pour les infractions les plus souvent constatées, directement extraits du barème officiel des points de permis :
 
Type d'infraction
Nombre de points
Excès de vitesse de moins de 20 km/h au dessus de la vitesse autorisée
1 point
Excès de vitesse de plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée
6 points
Conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 g/l (1) d'alcool dans le sang
6 points
Non-respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop
4 points
Usage du téléphone tenu en main - manipulation d'un smartphone - utilisation d'oreillettes
3 points
Défaut de port de la ceinture de sécurité
3 points
 
(1) Ce taux est de 0,2 g/l pour les titulaires d’un permis probatoire ou les candidats inscrits à l’AAC.
 
Jusqu’à 8 points maximum peuvent être retirés en une seule fois, si plusieurs infractions sont commises simultanément. De quoi inciter à la prudence et à la vigilance.
 
Assuré Groupama :
Centaure, leader de la formation à la sécurité routière et partenaire de Groupama, propose des stages de rattrapage de points et de sensibilisation aux risques de la route. Ces stages sont offerts aux enfants des sociétaires lors de l’obtention de leur permis. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Groupama.
 

Mis à jour le 15 mai 2018