Est-ce obligatoire d’assurer sa voiture sans permis ?

Une voiturette sans permis (VSP) peut être à l’origine d’un accident ou en subir un. En tant que véhicule à moteur circulant sur la voie publique, elle doit être couverte au minimum par une assurance auto au tiers. Celle-ci inclut la responsabilité civile, garantie nécessaire pour toute indemnisation des éventuelles victimes d’un accident : passagers de votre voiture, piétons, automobiles heurtés, etc. Ce niveau de couverture correspond à l’assurance « obligatoire » d’un véhicule en général. Il faut souligner que le contrat signé pour une voiturette est différent d’une assurance jeune conducteur.

Quelles sont les garanties d’assurance pour une voiture sans permis ?

Comme pour un véhicule classique, vous pouvez opter entre une assurance au tiers ou tous risques pour votre voiturette. De toute évidence, votre choix impactera le tarif de l'assurance de votre voiture sans permis. Si vous préférez la première solution, gardez en tête qu’au-delà de la garantie responsabilité civile, vous pouvez choisir des garanties supplémentaires afin de vous sentir davantage protégé lorsque vous possédez et conduisez une voiture sans permis.

La garantie du conducteur

À quoi sert la garantie du conducteur ? Elle vous protège vous-même (en tant que conducteur) ou la personne à qui vous avez passé le volant de la microvoiture (votre enfant, vos parents, etc.). Appelée aussi garantie « accidents corporels du conducteur », elle vous permet de recevoir une indemnisation en cas de préjudice corporel dans le cadre d’un sinistre dont vous êtes responsable ou d’un accident sans tiers identifié.

La garantie protection juridique

À la suite d’un accident, il peut vous arriver d’entrer en litige avec un tiers impliqué (par exemple, une personne avec qui vous être entré en collision ou le propriétaire d’un bien endommagé par votre voiture sans permis). La garantie protection juridique vous apporte alors un soutien légal. Vous pouvez ainsi bénéficier de conseils et d’informations juridiques. Un avocat mandaté par votre compagnie d’assurance peut même éventuellement vous assister dans vos démarches.

Quel est le prix moyen d’une assurance pour voiture sans permis ?

Le prix de l’assurance pour une voiture sans permis est plus ou moins élevé. Tout dépendra de facteurs tels que :

• Le modèle de voiture ;

• La couverture choisie (assurance au tiers standard ou avec garanties supplémentaires, assurance tous risques, etc.) ;

• La région où vous vivez.

Il est recommandé de choisir votre formule d’assurance en fonction de la valeur de votre voiture sans permis, de son âge. Les assurances au tiers sont les plus adaptées pour un véhicule sans permis âgé dont la valeur argus est limitée, tandis que les assurances tous risques vous couvriront davantage si votre voiturette est neuve.

D’autre part, sachez que le système de bonus/malus que l’on retrouve pour les véhicules classiques ne s’applique souvent pas aux voiturettes. A Groupama, la clause de réduction/majoration s'applique aux voiturettes, voitures sans permis : un bon moyen de faire baisser votre cotisation, si vous êtes bon conducteur !

Pour trouver une assurance pas chère pour votre voiture sans permis, qui soit surtout adaptée à votre situation, évaluez quelles sont les garanties importantes pour vous selon les caractéristiques de votre véhicule. N’hésitez pas non plus à contacter plusieurs assureurs pour obtenir un devis et faire un comparatif des offres disponibles.

Quelles voiturettes peut-on conduire sans permis de conduire ?

La voiturette sans permis entre dans la catégorie des quadricycles légers à moteur et répond à une description bien précise définie par le Code de la route Il s’agit d’un véhicule :

• À moteur ;

• À quatre roues ;

• Dont le poids à vide n’excède pas 425 kilogrammes ;

• Avec une vitesse maximale par construction comprise entre 6 km/h et 45 km/h ;

• Avec une cylindrée n’excédant pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé ;

• Conçu pour transporter deux personnes maximum, y compris le conducteur.

Les obligations légales pour conduire une voiture sans permis

La voiturette est accessible à la conduite dès 14 ans. Vous êtes né en 1988 ou après ? Vous devez être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) ou du permis AM (qui a remplacé le BSR depuis 2013). Depuis le 1er mars 2024, l’attestation de fin de formation initiale délivrée dans le cadre de l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) autorise également l’apprenti à conduire seul un quadricycle léger (voiturette sans permis), même s’il n’est pas titulaire du permis AM. Né avant le 1er janvier 1988, vous n’avez pas besoin de permis ou de brevet de sécurité routière, ni même d’avoir suivi des leçons de code.

Pour pouvoir conduire une voiture sans permis, vous ne devez pas non plus être sous le coup d’une annulation de permis B avec interdiction de conduire prononcée par un juge.

La voiture sans permis doit être immatriculée et avoir une carte grise. Cette dernière fait partie des documents nécessaires pour souscrire une assurance.

Vous pouvez également conduire une voiture sans avoir le permis dans le cadre de deux pratiques d’apprentissage de la conduite, avec un accompagnateur à vos côtés. C’est le cas de :

• La conduite accompagnée qui est accessible dès 15 ans

• La conduite supervisée qui est accessible à partir de 18 ans, le code en poche et 20 heures de conduite avec un moniteur

Le brevet de sécurité routière ou permis AM pour la voiturette

Le permis AM est accessible aux détenteurs de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) 1 ou 2, délivrée en classe de 5ème ou de 3ème, ou de l’attestation de sécurité routière (ASR), obtenue dans des centres de formation pour adultes. Ce permis est délivré à la suite d’une formation pratique dispensée dans un établissement agréé (école de conduite, association, etc.). C’est la preuve que vous avez quelques connaissances théoriques et pratiques des règles de circulation. Bien évidemment, si vous avez votre permis B, vous avez le droit de conduire une voiture sans permis !

La validité du permis AM est limitée à 15 ans à partir de sa date de délivrance : pensez donc à le renouveler. Mais bonne nouvelle : il s’agit simplement d’un renouvellement administratif comme pour les autres permis de conduire.

Le Code de la route à respecter

Le conducteur d’une voiture sans permis est soumis au Code de la route même si le permis AM n’entre pas dans le régime des permis à points. Néanmoins, vous risquez de vous le voir retirer si vous commettez trop d’infractions. Au volant d’une voiturette, vous devez notamment :

• Porter une ceinture de sécurité ;

• Vous abstenir de téléphoner ;

• Respecter les limites de vitesse (rappelez-vous que de nombreuses agglomérations ont créé des périmètres où il ne faut pas circuler à plus de 30 km/h, voire 20 km/h) ;

• Respecter l’interdiction de circuler sur les voies rapides et les autoroutes.

Si le conducteur de la mini auto sans permis est responsable d’une infraction grave au volant, une interdiction de conduire « y compris les véhicules pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé » peut être prononcée contre lui, pour une durée de 3 ou 5 ans au plus.