Professionnels et entreprises
 
 
  • Transmission d’entreprise : anticiper la forme juridique de l’entreprise

    CONSEIL - TRANSMISSION D'ENTREPRISE

     

    La transmission d'une entreprise familiale peut s'avérer une opération délicate. Il faut à la fois veiller à la pérennité de l'entreprise, au respect des droits des héritiers et s'assurer de la transmission du pouvoir afin de maintenir une activité satisfaisante.
    Des solutions existent pour faire face à ces choix parfois difficiles, à condition d’anticiper. 

     

    Transmission d’entreprise les questions à se poser

    La vie d’entrepreneur impose de se poser les bonnes questions au bon moment. Vous voulez passer la main et transmettre votre entreprise ? Que vous envisagiez la vente de l’entreprise (cession) ou sa transmission au sein de votre cercle familial, vous devrez vous interroger sur l’évolution de la structure de votre activité professionnelle 

    Il convient alors de distinguer si vous êtes en entreprise individuelle ou en société.

    Transmettre une entreprise individuelle

    Tout d’abord un rappel : en cas de transmission d’une entreprise individuelle à des héritiers, ceux-ci se retrouvent en indivision. Ils doivent à l’unanimité donner mandat à l’un d’eux pour gérer l’entreprise familiale : les risques de paralysie de l’entreprise sont, dès lors, réels.

     

    La transformation en société
     

    Dans ce cas, organiser la transmission d'une entreprise à un ou plusieurs successeurs nécessite souvent un préalable : mettre l'entreprise en société, c'est-à-dire l'apporter à une société dont le contrôle sera cédé à plus ou moins long terme aux intéressés.
    A l'inverse de l'entreprise individuelle, qui constitue un « tout », le capital d'une société peut être transféré peu à peu. Le chef d'entreprise a la possibilité de continuer à diriger la société et, le cas échéant, d'associer le ou les successeurs à sa gestion.

    Par ailleurs, la mise en société peut dans certains cas permettre de réduire le coût fiscal de la transmission.

     

    Les conséquences du changement


    Changer la forme juridique d’une entreprise individuelle sous-entend choisir la forme sociale la mieux adaptée à vos besoins : SARL, EURL, SAS, SASU…
    Pas question de vous lancer à l’aveugle, les enjeux sont trop importants.
     

    Vous devez, notamment :

    • analyser votre situation personnelle, votre patrimoine et le contexte familial,

    • envisager votre statut de dirigeant dans la nouvelle société : gérant, PDG…,

    Transmettre une société

    Chaque forme de société permet des solutions de transmission plus ou moins flexibles. Avant d’envisager un changement vous devez connaître précisément les conséquences à venir pour la vie de la société mais aussi pour le statut des associés. Après une mise à plat de tous les changements à venir (avantages/inconvénients) vous pourrez déterminer la forme juridique la mieux adaptée à votre projet de transmission.

    Les décisions qui découleront de cette première réflexion auront également un impact direct sur votre sphère privée. 

    L’accompagnement de vos différents conseils est important. Votre conseiller en Gestion de Patrimoine Groupama pourra notamment vous éclairer sur les conséquences de vos choix. Il vous accompagnera dans le temps sur la base d’une analyse approfondie de l’ensemble de votre situation personnelle, familiale, professionnelle.

     

    Publié le 22/11/2018

 

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