La notion de risques professionnels

Un ouvrier tombe d’un échafaudage, un salarié souffre du dos ou respire des vapeurs toxiques... Leur point commun ? Tous, dans le cadre de leur activité professionnelle, encourent des risques pour leur santé, bien-être et intégrité physique, appelés risques professionnels.

Les risques professionnels diffèrent selon l’entreprise et l’emploi occupé. À côté des TMS (troubles musculosquelettiques), qui représentent 88 % des maladies professionnelles⁽²⁾, on trouve aussi les maladies liées à l’amiante (moins de 6 %). Ces risques peuvent être également mécaniques (liés aux machines, projections), physiques (personnes travaillant en extérieur, risques routiers), chimiques, biologiques (exposition aux agents infectieux, piqûres), radiologiques ou encore psychologiques (stress, harcèlement…).

L’éventail des risques⁽³⁾ est tel que tout dirigeant doit prendre le sujet à bras le corps pour le bien-être de ses équipes, leur sécurité, la pérennité de son entreprise et être en accord avec la loi.

Les risques professionnels en chiffres

Plus de 800 000 sinistres ont été reconnus et pris en charge en 2019 par l’Assurance maladie-Risques professionnels⁽²⁾. On parle ici des accidents du travail (AT), de trajet et des maladies professionnelles.

Avec 33,5 accidents pour 1000 salariés, les AT restent à un niveau stable et historiquement bas depuis plusieurs années. La raison ? Les efforts de prévention des entreprises commencent à porter leurs fruits. Pour preuve, le secteur du BTP, l'un des plus accidentogènes, confirme la tendance baissière de la sinistralité (entre 0 et 1 % de diminution du nombre d'AT en 2019) observée depuis plusieurs années.

À contrario, les accidents du travail augmentent dans les services, en particulier dans les activités tertiaires (administrations, banques, assurances…) où ils enregistrent une hausse de 4 %, mais aussi dans les secteurs du travail temporaire et de l’action sociale (+ 1,3 %)⁽²⁾.

De nouvelles procédures plus simples et dématérialisées

Chaque année, la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) notifie aux employeurs le taux de la cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) applicable sur la rémunération de leurs salariés. La notification dématérialisée du taux AT/MP applicable est obligatoire pour les entreprises de plus de 149 salariés et, depuis janvier 2021, pour les entreprises d’au moins 10 salariés.

Pour remplir cette obligation, chaque entreprise doit s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprise.fr. Une fois l’inscription au compte réalisée, les entreprises seront automatiquement abonnées au service de dématérialisation de la CARSAT.

Comment gérer les risques professionnels en tant qu'employeur ?

Une obligation ancienne

La prévention des risques professionnels a pris naissance dans une directive européenne de 1989, transposée en droit français par une loi de 1991⁽¹⁾. Un décret de novembre 2001⁽⁴⁾ a rendu très concrète cette
obligation en imposant aux entreprises la réalisation d’un document unique. Aujourd’hui, tout est codifié dans le code du travail et celui de la santé publique.

Une obligation de moyens et de résultat

Tout employeur doit mettre en œuvre les moyens qu’il juge pertinents pour préserver l’intégrité physique et mentale des salariés confrontés à des risques. Cette double obligation implique la mise en place d'une véritable politique de prévention des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux, en prenant en compte les particularités de chaque entreprise.

Cette démarche passe par :

• L'évaluation des risques pouvant être évités en réalisant un inventaire des risques auxquels vos salariés sont exposés (art. L. 4121-3 du code du travail) ;

• La transcription de ces résultats dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, appelés DU ou DUER (art. L. 4121-1 du code du travail). Vous devez le mettre à jour au moins une fois par an pour les PME et de manière régulière pour les TPE (sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs), l’actualiser lors de toute décision d’aménagement pouvant affecter les conditions de santé et de sécurité du personnel ou les conditions de travail. Cette actualisation est nécessaire, également, si vous êtes confrontés à de nouveaux risques, mais aussi pour évaluer l’efficacité des actions déployées ;

• L'information : vous êtes tenu en tant qu'employeur d'informer vos salariés des risques qu'ils encourent du fait de leur activité et des mesures prises pour y remédier. Cette information concerne tous les salariés y compris les intérimaires et les sous-traitants. Une bonne diffusion de l'information passe par un affichage des consignes de sécurité et des fiches de poste, dont vos salariés doivent prendre connaissance, une mise à disposition de la notice d'instructions, une organisation de réunions de sécurité par atelier, des campagnes de sécurité ciblées, etc.

• La mise en œuvre des actions préventives pertinentes et adaptées pour supprimer ou réduire ces risques : formation à la sécurité du personnel, organisation du travail adaptée, modernisation des équipements en passant par de nouvelles consignes…

Qui dit obligations sous-entend sanctions pour l’entreprise

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle reconnue par la caisse de Sécurité sociale (à l’exclusion de l’accident de trajet), votre salarié ou sa famille peuvent rechercher votre responsabilité en tant qu’employeur s’il prouve que vous avez commis une faute inexcusable (art. L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale).

Pour prouver que vous avez commis une faute inexcusable, votre salarié ou sa famille devront établir que :

• vous aviez ou auriez dû avoir conscience du danger en tant qu’employeur auquel était exposé votre salarié,

• et que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver⁽⁶⁾.

En tant qu’employeur, vous devez tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de vos salariés.

En cas de reconnaissance de votre faute inexcusable, vous risquez des poursuites au civil (dommages et intérêts, indemnisation) ou encore au pénal. L'auteur de la faute inexcusable est responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci (art. L. 452-4, al. 2 du Code de la Sécurité sociale)⁽⁶⁾.

Quels coûts pour l’employeur ?

• Conséquences pénales de la faute inexcusable⁽⁶⁾ :
  si votre responsabilité pénale est engagée, vous pouvez être condamné au versement d’une amende maximum de 75 000 euros et subir une peine de 5 ans d’emprisonnement.

• Conséquences financières civiles de la faute inexcusable⁽⁶⁾ :
  votre salarié a droit en complément des prestations AT / MP à une majoration de la rente obtenue au titre des AT / MP et à l’indemnisation de ses préjudices complémentaires (souffrances, préjudice esthétique, adaptation du logement et du véhicule...)
  

En cas de décès de votre salarié, sa famille a droit à l’indemnisation de préjudices moraux et à une majoration de rente.

• Conséquences vis-à-vis du régime AT / MP⁽⁶⁾ : la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail peut vous imposer une cotisation supplémentaire pour financer le fonds national de prévention des AT / MP.

Certaines garanties des contrats d’assurances de Responsabilité Civile Professionnelle ou Entreprises peuvent prendre en charge les conséquences financières civiles de la faute inexcusable, si votre responsabilité est engagée dans le cadre de vos activités professionnelles, ainsi que vos frais de défense devant les tribunaux⁽⁶⁾.

Complémentaire de l’assurance multirisque professionnelle de votre entreprise, l’assurance de la responsabilité personnelle du dirigeant protège votre patrimoine personnel si vous responsabilité civile est engagée individuellement ou solidairement dans l’exercice de vos fonctions de dirigeant. Elle prend également en charge les frais de défense civile, pénale ou administrative résultant de toute réclamation introduite à votre encontre fondée sur un manquement à une obligation légale ou règlementaire de sécurité.

Document unique d’évaluation des risques professionnels, mode d’emploi

Dirigeants et salariés en première ligne

Même si l’employeur est en première ligne, le sujet doit être pris à bras le corps par tout le personnel : les différents maillons de la chaîne hiérarchique doivent être au fait de ces obligations pour transmettre les bonnes consignes et pratiques au personnel. Et chaque salarié est également acteur important de la prévention des risques professionnels, prioritairement de ceux auxquels il est exposé. Ainsi, il doit, pour commencer, respecter les consignes de sécurité sur son poste de travail.

Autre acteur et interlocuteur en matière de prévention, la Médecine du Travail dont les missions ont été élargies par la loi Travail de 2016⁽⁷⁾. Mais également : les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), les Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM), des Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS), les Agences Régionales pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ARACT)...

En effet, en raison de l’importance du coût humain et financier des maladies professionnelles, ces caisses interviennent auprès des employeurs pour les conseiller. Ces derniers ne doivent enfin pas oublier de concerter en interne les représentants du personnel (CHSCT et délégués du personnel, si leur entreprise emploie plus de 11 salariés).

Méthode et ressources pour réaliser l’évaluation et un plan de gestion des risques professionnels

Aucune méthode n’est fixée pour réaliser l’évaluation des risques professionnels (EvRP). Mais en général, cela passe par plusieurs étapes :

• Mettre en place un groupe de travail, identifier les services (unités de travail) concernés ;

• Recenser précisément les dangers et analyser les risques associés ;

• Evaluer les risques professionnels proprement dits.

La circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 fournit des éléments de méthodes pour vous accompagner afin de mettre en place une stratégie de prévention des risques professionnels. Connaissez-vous les aides existantes dans cette démarche d’analyse des risques de votre entreprise et de déploiement des actions de prévention ? Le réseau ANACT, les Caisses Régionales CARSAT, CRAMIF sont mobilisables, etc., mais pas seulement. N’hésitez pas également à consulter les recommandations, bonnes pratiques, aides et mesures de prévention prioritaires proposées sur le site de l’Assurance maladie pour les employeurs.