Assurance perte d'exploitation

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La garantie perte d’exploitation par l’exemple
La mise en œuvre de la garantie perte d'exploitation
Que finance l’assurance perte d’exploitation ?

La garantie perte d’exploitation par l’exemple

Impossible d’être dirigeant d’entreprise sans analyser précisément les risques potentiels auxquels votre activité peut être soumise. Vous avez souscrit une multirisque professionnelle intégrant des garanties Responsabilité Civile et Dommages pour votre entreprise ? Vous pourrez alors bénéficier d’une indemnisation en cas de de mise en cause de votre responsabilité civile ou d’un dommage matériel, même conséquent. Mais la perte de chiffre d’affaires et donc la fonte des bénéfices espérés à la suite d’un dommage ne sont pas assurés. D’où l’intérêt de souscrire une garantie perte d’exploitation.

A savoir :
N’oubliez jamais que les pertes financières consécutives d’un sinistre peuvent être aussi importantes, voire plus, que les dommages matériels.

Perte d’exploitation suite à un incendie

Un incendie dans la cuisine d’un restaurant impose sa fermeture pour plusieurs semaines ou plusieurs mois pour une remise en état. Lors d’un incendie, les produits de combustion, l’aspersion d’agents extincteurs ou d’eau dégradent sérieusement, voire détruisent complètement vos machines et votre stock.

A savoir

Les répercussions financières sur le chiffre d'affaires à la suite d'un incendie sont conséquentes. 7 entreprises sur 10 ayant subi un sinistre de ce type disparaissent dans l'année suivante, en dépit d'une couverture correcte des biens au titre de la garantie incendie⁽¹⁾.

Perte d’exploitation suite à un événement naturel

Votre commerce se trouve dans un village de montagne désormais inaccessible en raison d’un éboulement. La route ne sera pas dégagée avant plusieurs semaines, le pan de la montagne étant instable. Concrètement votre commerce est inaccessible aux clients, vous ne pouvez plus vous faire livrer et ne pouvez plus alimenter les villages voisins…
Sans la garantie perte d’exploitation, vous ne bénéficiez d’aucune aide puisque vous n’êtes pas directement sinistré.

Perte d’exploitation suite à la carence d'un fournisseur

Votre fournisseur cesse de vous approvisionner à la suite d’une inondation qui l’a contraint à stopper sa chaîne de production. En conséquence, vous-même ne pouvez plus produire votre outillage et subissez une perte de chiffre d’affaires immédiate.

A savoir

La garantie perte d'exploitation peut être étendue aux conséquences de l'interruption ou de la réduction de l'activité professionnelle que vous subissez, du fait de dommages matériels d'incendie, d'explosion, d'événements climatiques ou de catastrophes naturelles survenus dans les locaux de vos fournisseurs ou sous-traitants.

Perte d’exploitation suite aux actes malveillants de manifestants

Une manifestation dégénère et vous êtes victime de dégradations et de vol dans votre commerce. Vous ne pouvez plus ouvrir boutique avant la remise en état et le réapprovisionnement des locaux.

Les conséquences de ces actes malveillants peuvent très vite devenir dramatiques pour la survie de votre commerce.
Une bonne couverture d’assurance combinant, au sein d’une assurance multirisque professionnelle, des garanties RC, des garanties couvrant les dommages aux biens (incendie, vol, vandalisme…) et une garantie perte d’exploitation vous permettra d’être indemnisé pour compenser les pertes subies.

La mise en œuvre de la garantie perte d'exploitation

Une assurance complémentaire aux garanties de base de l'assurance multirisque professionnelle

En cas de sinistre, votre assurance multirisque professionnelle entre en jeu. Si vous avez souscrit les garanties dommages pour vous couvrir en cas d’incendie, d’événements naturels, de dégât des eaux, de vol, de vandalisme, etc., votre matériel perdu ou endommagé va être indemnisé. Vous pourrez reconstruire vos locaux, remplacer vos machines ou encore reconstituer vos stocks. Mais pendant ce temps, vous subirez une perte de chiffre d’affaires. Et c’est cette baisse de chiffre d’affaires que la garantie perte d’exploitation va assurer.

La garantie perte d’exploitation permet, par le versement d’une indemnité, de replacer l’entreprise dans la situation qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu. Elle couvre ainsi :

La perte consécutive à la baisse du chiffre d’affaires causée par l’interruption ou la réduction de l’activité, appelée perte de marge brute, consécutive au sinistre ;
Les frais supplémentaires d’exploitation engagés à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences (location de locaux, de matériels….).

A savoir :

Les pertes liées à la dépréciation des stocks sont également prises en compte dans l'indemnisation au titre de la garantie perte d'exploitation.

Quand faire jouer la garantie perte d’exploitation ?

Quand vous êtes dans l’impossibilité totale ou partielle de poursuivre votre activité à la suite :

D’un dommage matériel consécutif à un événement pour lequel vous êtes assuré (incendie, événement naturel, bris de machine, explosion, inondation, tempête…) ;
D’un dommage matériel causé par un attentat ou un acte de terrorisme aux biens assurés contre les dommages d’incendie ;
De l’impossibilité matérielle d’accéder à vos locaux professionnels après un incendie, une explosion, un événement naturel à proximité ou une catastrophe naturelle ;
De la carence d’un fournisseur.

La période d’indemnisation au titre de la garantie perte d’exploitation peut aller jusqu’à 18 mois.

Que finance l’assurance perte d’exploitation ?

L’indemnisation perte d’exploitation

L’indemnité financière versée dans le cadre de l’assurance perte d’exploitation correspond à la perte de marge brute (chiffre d’affaires - charges variables incluant les charges salariales), incluant la dépréciation des stocks consécutive au sinistre.

Grâce à cette indemnité vous pourrez assurer le règlement :

Des frais généraux permanents : rémunération du personnel, impôts et taxes, loyers, intérêts d'emprunts, amortissements...
Mais aussi des frais d'exploitation exceptionnels engagés à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences. On parle ici des frais de location de matériels, de locaux temporaires, des frais exceptionnels de transport, de publicité, de publipostage favorisant la reprise mais aussi des sommes à débourser pour poursuivre la production à l'extérieur.

2 extensions de garanties optionnelles, souvent essentielles

Les voies d’accès à votre entreprise sont bloquées en raison d’un sinistre dans le voisinage ?
Que cela soit un incendie, une explosion ou encore un événement naturel qui vous empêche physiquement d’accéder à vos locaux ou une interdiction officielle (forces de police, préfecture…) vous allez subir une réduction ou perte d’activité. En souscrivant à cette option, vous pouvez être indemnisé.

L’un de vos fournisseurs, sous-traitant ou prestataire ayant subi un sinistre matériel consécutif à un incendie, une explosion, un événement naturel ne peut pas vous livrer ? Vous manquez de matières premières, d’approvisionnement et êtes contraint de lever le pied sur votre site de production ?
Pas d’inquiétude : vous aurez droit à une prise en charge au titre de la garantie perte d’exploitation.

Assuré Groupama

La garantie perte d’exploitation est proposée dans le cadre de l’assurance multirisque professionnelle, de l’assurance multirisque pour les professionnels de la construction et pour les professionnels de l’automobile.

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