Epargne logement PEL CEL
 

Épargne logement (PEL et CEL)

 
 

Les points forts du PEL et du CEL Groupama Banque

Des intérêts nets d’impôt

sur le revenu (hors prélèvements sociaux)

0 € de frais

d'ouverture, de versements
ou de retraits

Un taux préférentiel(4)(5)

fixé dès l’ouverture pour un futur crédit immobilier

 
 

L’ESSENTIEL DE L’ÉPARGNE LOGEMENT

 

L’ÉPARGNE LOGEMENT EN DÉTAILS

 
 

SOUSCRIRE UN PEL OU UN CEL

 

(1) Pour les PEL souscrits depuis le 01/02/2016 : en l'absence de prêt, ou à l'échéance du Plan, ou au-delà du plafond de la prime d'État versée en cas de prêt, votre épargne est rémunérée au taux nominal annuel brut de 1,50 %. En cas de prêt immobilier lié à votre résidence principale, le taux brut peut atteindre 2,50 % incluant le versement d'une prime d'État de 1%. La prime est accordée après 4 ans minimum d'épargne et conditionnée par la réalisation d'un prêt PEL d'un montant supérieur à 5 000 €. La prime d'État est plafonnée à 1 000 € (1 525 € dans le cas d'un logement énergétiquement performant). Les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur dès la première année. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu durant les douze premières années du plan. Taux et seuils réglementés, au 01/02/2016, susceptibles de modifications à l'initiative des Pouvoirs Publics. (2) Conditions au 01/08/2015. En l'absence de prêt ou au-delà du plafond de la prime d'État versée en cas de prêt, votre épargne est rémunérée au taux nominal annuel brut de 0,50 %. En cas de prêt épargne logement, une prime d'État, égale à la moitié des intérêts acquis et limitée à 1 144 € par compte, est versée. Les intérêts du CEL sont soumis aux prélèvements sociaux aux taux en vigueur mais pas à l'impôt sur le revenu. Les taux et seuils applicables sont réglementés et susceptibles de variation par les Pouvoirs Publics. (3) La durée d'un PEL est comprise en principe entre 4 et 10 ans à compter du versement initial. Tout retrait (anticipé ou non) entraîne la clôture du PEL. La résiliation avant le 4ème anniversaire entraîne la perte de tout ou partie des avantages du PEL (droits à prime et droits à prêt notamment). (4) Prêt immobilier à taux fixe proposé sous réserve d'acceptation de votre dossier par Groupama Banque, SA au capital de 120 825 712 euros - 67 rue Robespierre 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny -immatriculée à l'ORIAS sous le n°07 006 369 - www.groupamabanque.com, agissant en qualité de prêteur. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. (5) Si le prêt est demandé entre la 3ème et la 4ème année du PEL, la prime d'épargne versée par l'État est réduite de moitié. (6) Présence du Représentant Légal obligatoire à l’ouverture pour les mineurs. (7) Modalités selon Conditions générales. Cela implique la clôture du PEL. (8) Hors frais de connexion et de communication téléphonique liés à votre opérateur. (9) Pour accéder au service, vous devez utiliser un téléphone et une offre de téléphonie mobile compatibles à l'Internet Mobile.

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