Le PEA, Plan d’Épargne en Actions classique(1)

 
  • Le PEA vous permet de développer un portefeuille de titres dans un cadre fiscal privilégié.

    • Le PEA est réservé aux particuliers, résidents français au plan fiscal(2). Son ouverture est gratuite.
    • Sont éligibles au PEA(3) : les actions françaises ou européennes, l’ensemble des fonds investis à 75% minimum en France ou en Europe(3).
    • Le montant maximum des versements sur un PEA classique est de 150 000 euros pour un célibataire. Un couple peut donc investir jusqu’à 300 000 euros.
    • Les plus-values et les dividendes doivent être réinvestis dans le PEA.

     

    Les points forts du PEA

    • Le choix des solutions de gestion : gestion libre, gestion conseillée, gestion sous mandat déléguée.
    • Un cadre fiscal attractif dès la 5ème année.
    • En cas de sortie en rente viagère, exonération d’impôt et réduction du montant des prélèvements sociaux selon l’âge auquel elle est mise en place.

 

L'essentiel du PEA classique

  • Les modes de gestion possibles

    • La gestion libre : vous êtes un investisseur averti et vous souhaitez gérer vous-même vos avoirs en toute liberté ;
    • La gestion conseillée : vous préférez être accompagné tout en restant maître de vos choix ; vous recevez des conseils que vous êtes libre de suivre ou non ;
    • La gestion sous mandat déléguée(4) : vous confiez la gestion de votre portefeuille à des experts.

     

    Un cadre fiscal avantageux sous certaines conditions :

    Dans le cadre de la Loi de Finances 2019 et de la loi Pacte, les conditions ont été en 2019 :

    • Avant 5 ans : les retraits partiels entraînent toujours la clôture du plan, sauf cas particuliers(5) ;
    • Après 5 ans : Les retraits partiels n’entraînent plus la clôture du plan ; il continue de fonctionner et il est possible de faire de nouveaux versements (dans la limite de 150 000 € cumulés depuis son ouverture) ; les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).

     

    Durée de détention

     

    Conséquences du retrait

     

    Imposition (PFL)

     

    Prélèvements sociaux

    Avant 5 ans   Clôture obligatoire   12,8 %   17,2 %*
    Après 5 ans   Pas de clôture obligatoire
    Les versements restent possibles
      0%   17,2 %*

    Durée de détention : Avant 5 an

    Conséquences du retrait

      Imposition (PFL)  

    Prélèvements sociaux

    Clôture obligatoire   12,8 %   17,2 %*

    Durée de détention : Après 5 ans

             
    Pas de clôture obligatoire Les versements restent possibles   0%   17,2 %*

    * montant des prélèvements sociaux en vigueur au 1er janvier 2020

    Une fiscalité également avantageuse en cas de sortie en rente viagère

    Dans ce cas, la rente est exonérée d’impôt ; elle supporte les prélèvements sociaux mais seulement sur une fraction de son montant, qui dépend de l’âge auquel elle est versée :

    • Avant 50 ans : 70 % ;
    • Entre 50 et 59 ans : 50 % ;
    • Entre 60 et 69 ans : 40 % ;
    • À partir de 70 ans : 30 %.

     

    Les autres PEA

    • Le PEA-PME : il permet d’investir dans des PME ou dans des ETI (entreprises de taille intermédiaire) françaises et européennes et de favoriser le financement et le développement de ces entreprises. Le traitement fiscal du PEA-PME est identique à celui du PEA « classique». Le montant maximum de versement est en principe de 75 000 euros. Il peut cependant être plus élevé, tant que le cumul des versements sur le PEA « classique » (plafonné à 150 000€) et le PEA-PME ne dépasse pas les 225 000€ pour une personne seule (et 450 000€ pour un couple).
    • Le PEA Jeune : les 18-25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent aussi ouvrir un PEA « Jeune » et y effectuer des versements jusqu’à la limite de 25 000€. Le souscripteur d’un PEA « Jeune » peut ensuite transformer son PEA « Jeune » en PEA « classique » à son 25ème anniversaire.

     

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    Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

 

 

Mentions légales et informatives

 

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat et/ou se rapprocher d'un conseiller Groupama.

(1) Plan d’Épargne en Actions : le PEA est un produit d'épargne réglementé. Il permet d'acquérir et de gérer un portefeuille d'actions d'entreprises européennes, tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt. Il y a trois types de PEA : le PEA classique (bancaire ou assurance), le PEA-PME, dédié aux titres des PME et des ETI, et le PEA Jeune pour les 18-25 ans. Les conditions d'ouverture du plan, les titres qu'il peut abriter, les conditions de versement, retrait et de bénéfice de l'avantage fiscal sont réglementés ; les dernières modifications ont eu lieu en mai 2019 dans le cadre de loi Pacte.

(2) Le titulaire doit être pleinement capable, ou en cas d’incapacité, être dûment représenté.

(3) Peuvent être inscrites sur un PEA : des actions et parts sociales de sociétés cotées ou non, françaises ou européennes (États de l’Union Européenne, Islande, Norvège), ainsi que les actions de Sicav et les parts de FCP (y compris FCPR et FCPI) français, voire, sous certaines conditions, européens. Sont notamment exclus les titres de sociétés non cotées détenus directement ou indirectement à plus de 25 % par le contribuable, les titres issus de stock-op¬tions, ou les titres bénéficiant d’autres avantages fiscaux. Plafonds susceptibles d’évolution à tout moment à l’initiative des pouvoirs publics.

(4) Le mandat de gestion est donné pour une durée indéterminée. Dans l'exécution de son mandat, la banque choisie par le client n'est tenue que d'une obligation de moyens mais non de résultat.

(5) Cas particuliers autorisant un rachat avant 5 ans :

  • reprise ou création d'entreprise,
  • licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de Pacs,
  • retrait du plan des titres de sociétés en liquidation.