Retraite des salariés : obligations

 

En tant que chef d’entreprise, vous avez un certain nombre d’obligations en matière de protection sociale, à l’égard de vos salariés comme de vous-même. La retraite en particulier obéit à une hiérarchisation bien précise.

 
 

Pour vos salariés 

En matière de retraite, vos salariés doivent obligatoirement être affiliés :
  • à la Caisse Nationale d’Assurance vieillesse (régime général), qui prend en charge l’assurance vieillesse de base ;
  • aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO (pour tous les salariés cadres et non cadres), et AGIRC (pour les salariés cadres uniquement).

Bon à savoir
Votre entreprise doit y être rattachée dès sa création, même si vous démarrez sans salarié. Vous ne payez aucune cotisation jusqu’à la 1ère embauche. A l’arrivée d’un ou plusieurs salariés, vous devez les affilier.


Pour vous-même


En tant que chef d’entreprise, vous devez vous-même vous rattacher à la CNAV, à l’ARRCO et à l’AGIRC si vous êtes :
  • président ou directeur général de SA,
  • président de SAS,
  • dirigeant de SCOP,
  • dirigeant d’association,
  • gérant minoritaire ou égalitaire de SARL.

Bon à savoir
Vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire si vous détenez, avec votre conjoint (marié ou pacsé) et vos enfants mineurs, jusqu’à 50% du capital de la société. 

Dans les autres cas, vous devez vous affilier personnellement au Régime Social des Indépendants. 

 

Conditions d’ouverture des droits

La liquidation de la retraite de base peut intervenir au plus tôt à 60 ans (sous réserve d’avoir validé au moins un trimestre de cotisation). 

Exceptions :
  • les salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière,
  • les personnes atteintes d’une incapacité d’au moins 80% (sous conditions de durée d’assurance et de durée de cotisations).


Calcul du montant de la retraite de base

Le calcul du montant de la retraite de base s’effectue selon une formule prenant en compte :
  • la rémunération perçue au cours de la carrière (salaire annuel moyen revalorisé, calculé sur la moyenne des 25 années les plus élevées),
  • la durée d’assurance tous régimes de base confondus,
  • et le nombre de trimestres cotisés au régime général (« durée de référence »).

Ce montant de pension peut être majoré si l’assuré :
  • a eu au moins 3 enfants (majoration de 10%),
  • a un conjoint à charge (majoration de 609,80€, sous certaines conditions),
  • est invalide (majoration pour tierce personne),
  • est handicapé.

Bon à savoir
Pour les pensions prenant effet à partir du 1er janvier 2009 et pour les assurés nés à compter de 1949, la durée d’assurance pour obtenir le taux plein et la durée de référence augmentent de 1 trimestre par an pour atteindre 164 trimestres en 2012. 

 

Conditions d’ouverture des droits

Pour liquider sa retraite, le salarié doit cesser toute activité salariée (sauf dispositif de cumul emploi-retraite). Il peut toutefois poursuivre une activité non salariée.


Retraite complémentaire ARRCO (cadres et non cadres)

La retraite complémentaire ARCO peut être demandée à partir de 55 ans ; toutefois, il faut partir à 65 ans pour obtenir une retraite à taux plein. La liquidation s’effectue sans abattement entre 60 et 65 ans dans certains cas et notamment si le salarié justifie de la liquidation de sa retraite de base.

Le montant de la retraite complémentaire s’obtient :
  • en multipliant la valeur du point ARRCO par le nombre de points acquis pour chaque période,
  • en y ajoutant le cas échéant des majorations familiales :

- 5% par enfant à charge au moment de la liquidation,

- ou 5% pour les assurés ayant élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans.


Retraite complémentaire AGIRC (cadres seulement)

Le montant de la retraite complémentaire AGIRC s’obtient de la même façon que pour la retraite ARRCO. Il est également majoré si le cadre a eu ou a élevé 3 enfants au moins.

 

Une assurance collective

Les montants de couverture du régime obligatoire sont très faibles, aussi bien en prévoyance/santé qu’en retraite. Ils nécessitent un complément indispensable.
Souscrire une assurance collective pour les salariés de votre entreprise comporte de nombreux avantages parmi lesquels :
  • vous fidélisez et motivez vos salariés,
  • vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux.

 

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