Obligation de l'employeur : la prévention des risques au travail

 

L’employeur doit assurer la sécurité des salariés et protéger leur santé physique et mentale.
 
Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du Travail.
 
Il est tenu d’évaluer les risques professionnels, de consigner les résultats dans un document unique et de mettre en œuvre les actions de prévention.
 
Il a par ailleurs une obligation générale d’information et de formation à la sécurité vis-à-vis de ses salariés.

 

Le document unique

Quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit transcrire dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a procédé dans le cadre de son obligation générale de prévention des risques professionnels.

 

Aucune forme ou rubrique n’est imposée. Néanmoins, le document unique doit répondre à trois exigences :

  • la cohérence entre toutes les analyses de risques professionnels auxquels sont exposés les salariés,
  • la lisibilité des analyses,
  • et la traçabilité de l’évaluation des risques, garantie par un report systématique des résultats.

 
Le défaut d’élaboration du document unique et l’absence de mise à jour de celui-ci sont pénalement sanctionnés.

 
Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique.


L’évaluation des risques consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l’activité de l’entreprise. Il s’agit d’un travail d’analyse de l’exposition des salariés face :

 

  • aux dangers générés par un équipement, une substance, une méthode de travail, …
  • aux facteurs de risques dans les conditions de travail, les contraintes subies,…

 

Les résultats de cette analyse doivent obligatoirement être consignés dans un document unique et donnent lieu, si nécessaire, à la mise en œuvre d’actions de prévention.