Responsabilité personnelle du Mandataire Social

 

Vous êtes mandataire social ?
 
Saviez-vous que votre responsabilité civile peut être engagée en cas d'erreur commise dans la gestion de l'entreprise et que vous pouvez être à ce titre redevable sur vos biens propres, c'est-à-dire sur votre patrimoine personnel ?
 
Préservez votre patrimoine personnel avec l'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) !
 

 

Les points forts de l'offre

Une prestation complète de protection juridique et d'assurance en un seul contrat

Un conseiller Groupama à votre écoute pour vous aider à vous orienter dans le choix du montant de garantie le plus adapté

Une prise en charge des dépenses liées à votre défense et des indemnités qui peuvent vous incomber sur le plan civil

 
 

Une possibilité de mise en cause à maintes occasions
Une faute de gestion, l'inobservation des dispositions légales et réglementaires, la violation des statuts, ... sont autant de cas où votre responsabilité personnelle en tant que mandataire social peut être engagée.
La RCMS intervient alors en prenant en charge toutes les dépenses liées à votre défense, de même que les indemnités qui pourraient vous incomber au plan civil.
   
Une Protection de tous les dirigeants 
L'ensemble des dirigeants, soit de droit (Directeur Général, Gérant de SARL, ...), soit de fait (toute personne qui exerce en toute dépendance une activité de gestion et qui a la capacité à engager l'entreprise : Directeurs, Responsables Export, ...) sont couverts.
  
Une protection de vos biens personnels 
Vous serez ainsi protéger contre les conséquences financières de la responsabilité civile dont vous êtes redevable sur vos biens propres.
  
Un soutien juridique permanent et fiable en cas de litige 
Des services juridiques vous sont proposés et un avocat est à vos côtés en cas de poursuite pénale.

 

Groupama est à vos côté en cas de mise en cause de votre responsabilité !

Groupama prend en charge votre défense et les conséquences pécuniaires qui peuvent s'en suivre si votre responsabilité est engagée.
Des informations juridiques par téléphone peuvent vous être fournies.
Vous bénéficiez du soutien d'un psychologue en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle, de même qu' une aide à la reconstitution de votre image ou de votre notoriété si celle-ci est indûment mise en cause.

 

En votre qualité de Dirigeant Mandataire Social, vous pouvez être mis en cause suite à une négligence, imprudence, erreur ou ommission dans le cadre de vos fonctions lors de la gestion de l'entreprise et être à ce moment là personnellement redevale sur vos biens propres.
 
Peuvent ainsi mettre en cause votre responsabilité :

  • votre société (par exemple, un nouveau président qui mettrait en cause la responsabilité de son prédécesseur),
  • un ou plusieurs associés,
  • des actionnaires qui demanderaient réparation d’un préjudice subi personnellement ou par la société,
  • les salariés ou les représentants du personnel,
  • des tiers ayant des rapports commerciaux avec votre société : clients, fournisseurs, créanciers…
 
Aucune protection classique (contrat de travail, statut ou forme juridique de l'entreprise, contrat de RC ou Multirisque Professionnelle) ne vous couvrira en cas de mise en cause personnelle.
 
Seul un contrat RCMS vous protégera contre ce risque. 

 

Groupama vous accompagne

  • Je bénéficie de conseils téléphoniques en prévention de tout litige

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Disponibilité et contenu de l'offre variables selon les Caisses régionales. Renseignez-vous auprès de votre agence