Le Régime Social des Indépendants (RSI)

 

Vous êtes chef d’entreprise individuelle, artisan, commerçant, industriel, profession libérale.  
 
Pour votre couverture maladie-maternité, invalidité-décès et retraite de base, vous devez cotiser au Régime Social des Indépendants (RSI), qui est votre régime obligatoire.
 
L’essentiel à retenir...

 

  • C’est la Caisse d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales et de retraite de base des indépendants.
  • Elle assure le recouvrement des cotisations et le versement des prestations.
  • Elle est votre interlocuteur unique pour votre protection sociale de base.

Pour vous-même, en tant que chef d’entreprise individuelle

Vous devez être affilié au RSI si vous exercez à titre personnel une activité artisanale, commerciale ou industrielle.


Pour vous-même, si vous êtes mandataire social

Certains associés ou gérants peuvent en effet être affiliés au RSI :
 

  • gérants uniques d’EURL, d’EIRL …
  • gérants ou co-gérants majoritaires de SARL, SELARL ou SNC.

Si vous êtes dans ce cas, vous devez demander votre inscription et cotiser aux mêmes caisses que :
 
  • les commerçants, si l'entreprise a un objet commercial ou industriel,
  • les artisans, si l'entreprise a un objet artisanal,
  • les professions libérales, si l'entreprise a un objet libéral.

Bon à savoir

Pour déterminer si vous êtes gérant majoritaire ou minoritaire de votre SARL ou SELARL, vous devez tenir compte des parts détenues en toute propriété ou en usufruit par votre conjoint(e) [marié(e) ou pacsé(e)].

Si vous êtes président ou dirigeant de SEL par actions simplifiées tout en exerçant une activité libérale dans la société, vous devez procéder à une double affiliation :

 
  • au RSI au titre de votre activité libérale,
  • au régime général au titre de votre activité de mandataire social.

Pour votre conjoint

Votre conjoint(e) qui participe de manière régulière à l’activité de l’entreprise doit obligatoirement choisir l’un des trois statuts suivants :
 
  • conjoint salarié,
  • associé,
  • conjoint collaborateur.

Bon à savoir

Votre conjoint(e) pacsé(e) ou votre concubin(e) n’est pas dans l’obligation de choisir un statut. Toutefois, pour éviter une sanction pour travail dissimulé, il (elle) peut opter pour une affiliation volontaire au RSI en tant qu’associé ou collaborateur.

Indemnités journalières maladie maternité (chiffres pour 2010)

- vous percevez de 19,23€ à 48,08€ maximum par jour, pendant 360 jours maximum sur 3 ans ;

- les délais de carence :

 

  • 7 jours en cas d’accident ou maladie,
  • 3 jours en cas d’hospitalisation.
     
Rente invalidité (chiffres pour 2010)

- incapacité totale au métier : vous percevez 50% de votre revenu annuel moyen cotisé pendant les 3 premières années, 30% les années suivantes ;
- invalidité absolue et définitive : vous percevez 50% de votre revenu annuel moyen cotisé dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Bon à savoir

Si vous êtes commerçant, vous percevez en plus :

 
  • une majoration pour tierce personne de 12 349,29€,
  • et une allocation complémentaire de 4 972,29€

Décès (chiffres pour 2010)

- votre capital décès est de 6 924€

Bon à savoir

Exceptions pour les artisans :

 
  • si vous êtes à la retraite, votre capital décès est de 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 2 769,60€ ;
  • vous bénéficiez d’une majoration par enfant de 5% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 1 731,00€.

Les prestations relatives au Régime Social des Indépendants (RSI) sont très faibles et nécessitent d’être complétées par des garanties supplémentaires. Chez Groupama, vous pouvez bénéficier des mêmes niveaux de couverture que les salariés !

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