Fiche Conseil
Comprendre l'assurance de Responsabilité Civile et Pénale

 

 
L’exercice de votre métier, l’activité de vos salariés ou la vente de vos produits peuvent être à l’origine de préjudices pour vos partenaires habituels, pour vos clients, pour visiteurs, pour l'environnement ou pour toute autre personne qui subirait un dommage de votre fait : blessures, détérioration de biens, pertes de revenus, …
 
Votre responsabilité peut être mise en cause dans maintes cas de figures, mais cette responsabilité peut relever de différents domaines de droit. 
 
 

 

Une entreprise a pour obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Il s'agit de sa responsabilité civile. 

 

Cette responsabilité peut être engagée dans maintes circonstances :

  • elle peut avoir différentes origines (au cours de l'activité de l'entreprise ou après la livraison de produits), 
  • elle peut être contractuelle (non respect des termes d'un contrat), délictuelle ou quasi délictuelle

 

Différents types d'assurances RC peuvent être souscrits pour se protéger contre ce risque.


On distingue : 

 

  • l'assurance RC Exploitation, qui garantit les différentes responsabilités encourues dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise ou de ses activités annexes.
    • Elle peut comporter d'autres assurances RC comme l'assurance RC des Biens Confiés, l'assurance RC Employeur, ...

 

  • ll'assurance RC Produits ou Après livraison, qui entre en jeu après livraison des produits fabriqués ou des prestations de services effectuées

 

  • l'assurance RC Occupation des locaux, qui couvre l'entreprise en cas de dommages, suite à un incendie, une explosion, un dégât des eaux, vis-à-vis des voisins, des passants, des propriétaires ou locataires des locaux occupés

 

  • l'assurance RC Atteinte à l'environnement, qui permet de couvrir les dommages liés à une pollution accidentelle et soudaine ou non accidentelle occasionnée par l'activité de l'entreprise. 

 

  • l'assurance RC des Mandataires Sociaux, qui couvre la responsabilité des Dirigeants Mandataires Sociaux en cas d'erreurs, de négligences, d'ommissions ou de fautes commises dans la gestion de l'entreprise

 

Différents contrats ou garanties permettent de couvrir ces différentes catégories de Responsabilités civiles.

 


La responsabilité civile constitue l’ensemble des règles juridiques qui permettent à la victime d’un fait dommageable d’obtenir réparation du dommage ou préjudice subi.

 
La responsabilité pénale suppose une faute pénale, c’est-à-dire une infraction à une règle prescrite par une réglementation : code pénal, loi informatique et libertés, code du travail, code de la sécurité sociale... et entraîne une sanction pour son auteur.