La loi Pinel : comprendre la règlementation avec Groupama

 
Mieux comprendre la réglementation Pinel avec Groupama

Pour vous aider à vous mettre en conformité avec la Loi Pinel, Groupama met à votre disposition des outils pratiques et 100% opérationnels.
 
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Nouvelles obligations sur les assurances pro
 
La Loi Pinel (n°20146626 du 18/06/2014) relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vous oblige désormais à faire figurer des informations obligatoires concernant votre assurance professionnelle sur vos devis et factures dont notamment les coordonnées de votre assureur construction.
Des contrôles renforcés par l'Administration et la Maîtrise d'Ouvrage sont prévus pour vérifier la bonne application de ces mesures.
 

Pour vous aider à vous mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation, Groupama met à votre disposition des outils pratiques et 100% opérationnels.
 
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