Une assurance collective, pourquoi et comment ?

 

Souscrite par l’employeur, l’assurance collective intervient en complément des niveaux de couverture obligatoire des risques santé, prévoyance, retraite et/ou dépendance des salariés. Voici comment la mettre en œuvre dans votre entreprise.

 
 

  • L’entreprise souscrit en son nom un contrat de prévoyance (santé, assurance-décès…) et/ou de retraite pour tous les salariés ou pour un collège seulement (cadres, non cadres), en complément de ses obligations légales. 
 
  • L’adhésion est obligatoire pour l’ensemble des salariés du collège assuré (sauf exceptions admises en matière fiscale et sociale).
  • Le financement du contrat est souvent partagé entre l’employeur et le salarié et comporte obligatoirement une participation patronale significative.
Pour en savoir plus sur vos obligations légales

 

Pour vos salariés comme pour votre entreprise, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance collective. 

Pour les salariés
 

  • L’assurance collective permet d’augmenter leur niveau de couverture sociale.
  • Les salariés bénéficient de garanties supplémentaires pour eux-mêmes et leurs ayants droits.
  • Le coût de cette protection est moindre compte tenu de la participation significative de l’employeur.

Pour l’entreprise
 
  • Le contrat collectif constitue un outil de fidélisation et de motivation des salariés.
  • Les cotisations versées par l’employeur :
  • sont déductibles du résultat de l’entreprise,
  • exonèrent celle-ci d’une partie de ses charges sociales.


Bon à savoir 

Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux afférants à un contrat collectif de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire à cotisations définies, il est indispensable, notamment, que la mise en place du régime réponde à l’un des trois formalismes suivants : 
  • accord collectif d’entreprise,
  • accord référendaire (ou référendum),
  • décision unilatérale.

 

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