Une assurance collective : pourquoi et comment ?

 

Souscrite par l’employeur, l’assurance collective intervient en complément des niveaux de couverture obligatoire des risques santé, prévoyance, retraite et/ou dépendance des salariés. Voici comment la mettre en œuvre dans votre entreprise.

 
 

  • L’entreprise souscrit en son nom un contrat de prévoyance (santé, assurance-décès,…) et/ou de retraite pour tous les salariés ou pour un collège seulement (cadres, non cadres), en complément de ses obligations légales. 
  • L’adhésion est obligatoire pour l’ensemble des salariés du collège assuré (sauf exceptions admises en matière fiscale et sociale).
  • Le financement du contrat est souvent partagé entre l’employeur et le salarié et comporte obligatoirement une participation patronale significative.

 

Pour vos salariés, comme pour votre entreprise, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance collective. 

Pour les salariés
 

  • L’assurance collective permet d’augmenter leur niveau de couverture sociale.
  • Les salariés bénéficient de garanties supplémentaires pour eux-mêmes et leurs ayants droits.
  • Le coût de cette protection est moindre compte tenu de la participation significative de l’employeur.

Pour l’entreprise
 
  • Le contrat collectif constitue un outil de fidélisation et de motivation des salariés.
  • Les cotisations versées par l’employeur :

> sont déductibles du résultat de l’entreprise,

> exonèrent celle-ci d’une partie de ses charges sociales.

Bon à savoir : pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux afférants à un contrat collectif de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire à cotisations définies, il est indispensable que la mise en place du régime réponde à l’un des trois formalismes suivants : 
 

> accord collectif d’entreprise,

> accord référendaire (ou référendum),

> décision unilatérale.

 

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