Assurance habitation et déménagement : comment être bien couvert ?

L’essentiel

• Votre assurance habitation peut couvrir certains dommages causés à un tiers lors d'un déménagement (responsabilité civile ou RC).
• Une assurance déménagement protège vos biens, votre personne et autrui durant le transport.
• Déménagement solo : vérifiez vos garanties (RC, véhicule loué, accidents corporels).
• Déménagement professionnel : le déménageur doit disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
• Après le déménagement, vous avez 15 jours maximum pour déclarer votre changement d'adresse à votre assureur⁽¹⁾.

L’assurance habitation couvre-t-elle un déménagement ?

Oui, votre assurance habitation peut vous couvrir partiellement durant un déménagement.

Votre contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) vous couvre généralement au titre de la responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers ou à leurs biens.

Certains contrats proposent également des garanties pour protéger vos biens durant le transport.

Pourquoi souscrire une assurance lorsqu’on déménage ?

Une assurance vous protège, vous et vos biens, et vous permet d'obtenir une indemnisation en cas de dommages durant le déménagement.

• Dommages matériels : vos meubles et objets peuvent subir des dommages lors du transport. Les risques de casse, rayures et chocs durant les manipulations sont nombreux.
• Dommages corporels : déplacer des meubles ou porter des cartons représente une source courante de blessures ou de douleurs. L'assurance intervient pour vous et les proches qui vous aident.
• Dommages à autrui : la chute d'un objet ou une mauvaise manipulation peut blesser un tiers ou endommager son bien. Votre responsabilité peut alors être engagée.

Ainsi, une assurance déménagement permet une couverture des dommages qui pourraient toucher une personne ou un bien, durant toute la durée du déménagement jusqu'à la destination finale.

Vous déménagez vous-même : quelles garanties choisir ?

Vous avez décidé de vous passer de l'aide de professionnels ? Si vous envisagez de vous lancer seul ou avec l'aide de quelques amis, voici ce qu'il faut savoir pour bien préparer votre déménagement.

En cas de dommage causé au bâtiment

Le contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) prévoit souvent certaines couvertures face aux dommages qui pourraient survenir lors d'un déménagement. Si vous détériorez le sol, un mur ou la peinture de la cage d'escalier lors du déplacement de meubles, votre assurance habitation vous couvre au titre de la responsabilité civile.

Prenez contact avec votre assureur. Vous ferez ainsi le point sur votre niveau de couverture et pourrez demander une extension de garantie si nécessaire.

En cas de dommage causé au véhicule

Un permis B suffit pour louer une voiture ou une camionnette, dès lors que son poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes⁽¹⁾ (Article R221-4 du Code de la route).

Durant votre déménagement, vous pouvez malheureusement endommager le véhicule loué. Vérifiez bien que ce dernier bénéficie d'une assurance, qu'il soit conduit par vous ou par vos amis. L'assurance proposée par le loueur couvre généralement les biens transportés. Au besoin, demandez une extension de garantie ou contactez votre propre assureur.

Votre assurance auto peut, dans certains cas, proposer une couverture pour les véhicules de location, tout comme les assurances associées à certaines cartes de crédit.

Les loueurs de voitures proposent par ailleurs toujours plusieurs niveaux d'assurance, qui couvrent toute une gamme de dommages sur les véhicules. Toutefois, la franchise d'une assurance dommage peut être élevée. Certaines compagnies d'assurance vous rembourseront la franchise dans le cadre d'un déménagement.

En cas de dommage causé aux personnes

En cas de souci, par exemple si un de vos amis se blesse en portant un meuble ou si vous faites tomber un passant, votre responsabilité civile peut être engagée. Demandez à votre assureur si votre assurance habitation couvre aussi vos amis pendant votre déménagement en cas de sinistres. Si nécessaire, il peut mettre en place une extension de garantie.

Les personnes qui vous viennent en aide bénéficient également de la protection de leur propre assurance. Leur responsabilité civile personnelle peut être engagée s'ils causent des dégâts ou blessent un tiers. Une garantie des accidents de la vie peut aussi être utile pour leur propre sécurité en cas de dommages corporels.

Déménagement par un professionnel : comment bien s’assurer ?

Lorsque vous choisissez un déménageur professionnel, vérifiez que ce dernier dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Vaisselle cassée, meuble abîmé… En cas de dégât ou de perte, le déménageur est responsable et doit vous indemniser, même s'il fait appel à un sous-traitant.

Devis, lettre de voiture et déclaration de valeur

Le devis est le premier document contractuel que vous recevrez de la part du professionnel du déménagement. Il doit indiquer l'étendue et les exclusions de la responsabilité de l'entreprise en cas de dommages (vol ou casse par exemple). Pensez à vérifier le montant maximal de la garantie par objet ainsi que le montant total.

Complétez avec attention la déclaration de valeur. Le déménageur doit vous remettre cet imprimé sur lequel vous estimez la valeur globale de vos biens transportés et la valeur par objet. Ce document est essentiel pour déterminer l'indemnisation en cas de sinistre.

Le document contractuel obligatoire du déménagement est la lettre de voiture. Elle se compose :

• des informations sur le déménagement, comme le moyen de transport, le volume, les lieux, les dates, en deux exemplaires (pour vous et pour l'entreprise de déménagement) ;
• de la feuille d'instructions et d'exécution du déménagement (pour les déménageurs) ;
• du bulletin de livraison en deux exemplaires (pour vous et pour l'entreprise de déménagement).

La garantie responsabilité civile professionnelle de l'entreprise de déménagement couvre vos biens. Cette assurance est comprise dans les frais de déménagement.

Votre assurance habitation peut aussi s'avérer utile. Certains contrats proposent de garantir les biens des assurés durant le déménagement. Vous pouvez vous renseigner sur ce que comprend votre contrat durant vos démarches de changement d'adresse.

Vous disposez d'un délai légal de 15 jours⁽¹⁾ maximum pour signaler à votre assureur votre changement de situation dans le cadre d'un déménagement (Article L113-2 du Code des assurances). Pour ne rien oublier et garder en tête le calendrier des démarches à effectuer, pensez à établir une check-list !

Assurance contractuelle vs assurance dommages : que choisir ?

Le déménageur peut vous proposer des assurances complémentaires pour renforcer votre protection.

Selon la valeur de vos biens

Le contrat d'assurance de base couvre une certaine valeur de biens durant le transport. Si la valeur de vos biens la dépasse, vous devez demander la souscription d’un contrat plus étendu à la société de déménagement. Certains déménageurs vous proposeront une assurance déménagement complémentaire qui permet une indemnisation plus importante. Cela peut aussi entraîner une modification de la franchise.

Selon le contexte et le lieu du déménagement

Le déménageur peut aussi vous proposer de souscrire une assurance tous risques qui inclut les principales exclusions de garanties, comme les cas de forces majeures, de vices propres au bien ou impliquant la faute du client. Cela peut être utile pour des déménagements à l'étranger ou dans des conditions difficiles (zones à risques).

Que faire en cas de dommage : la procédure étape par étape

En cas de dommages causés à vos biens ou à d'autres éléments (comme votre domicile ou les parties communes de l'immeuble), voici la procédure à suivre :

1. Formulez des réserves sur la lettre de voiture

C'est sur la lettre de voiture que vous pouvez formuler vos réserves. Soyez précis et donnez tous les détails (miroir brisé, canapé déchiré, cartons ouverts…).

Si vous constatez des dégâts sur votre immeuble (peinture endommagée, impact dans un mur, ascenseur en panne…), vous pouvez également les noter sur la lettre de voiture du déménageur.

2. Rassemblez les preuves

Prenez des photos des dommages. Conservez les justificatifs ou factures des biens endommagés.

3. Demandez l'indemnisation

Si le déménageur ne conteste pas ces réserves, vous pourrez lui demander une indemnisation en fonction du contrat souscrit. Pensez à joindre les justificatifs ou factures ainsi que des photos.

Si vous ne découvrez les dégâts que plus tard, vous avez dix jours⁽¹⁾ calendaires à partir du déménagement pour envoyer une protestation motivée par lettre recommandée (Article L133-3 du Code de commerce). Votre déménageur doit vous informer de cette possibilité de contestation. S'il ne le fait pas, vous avez alors trois mois⁽¹⁾ pour envoyer votre protestation motivée.

Comment gérer son assurance habitation pendant un déménagement ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, l'idéal pour assurer votre nouveau logement est de contacter votre assureur en amont. Cela vous permettra soit de transférer votre contrat sur votre futur logement, soit de résilier votre assurance habitation pour souscrire un nouveau contrat.

Vous changez de location

Si vous êtes satisfait des services et garanties proposés par votre assureur, il vous suffit de procéder à un transfert de votre contrat d'assurance en précisant les nouvelles caractéristiques de votre logement (localisation, surface, équipement, nombre de locataires, etc.). Votre conseiller calculera le montant de la prime d'assurance correspondante et vous fera une proposition commerciale.

Si cela ne vous convient pas, c'est le bon moment pour comparer les offres du marché en demandant plusieurs devis. Dans ce cas, il vous faudra résilier votre contrat précédent par lettre recommandée avec accusé de réception. Vérifiez bien les délais afin de rester couvert durant toute la durée du changement de domicile.

Si vous êtes étudiant et que vous déménagez, sachez qu'il existe des aides spécifiques pour les étudiants qui peuvent vous accompagner dans cette étape.

Vous passez de locataire à propriétaire

De même, si vous souhaitez conserver une assurance habitation pour votre nouveau logement, demandez conseil à votre assureur qui pourra vous proposer un transfert de votre contrat tout en prenant en compte les nouvelles caractéristiques. N'hésitez d'ailleurs pas à demander un ou plusieurs devis pour explorer toutes les options à votre disposition.

L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les logements en pleine propriété, même si elle est vivement recommandée, mais elle l'est pour les habitations qui se situent en copropriété.

Si le logement que vous venez d'acquérir bénéficie déjà d'une assurance, vous récupérez automatiquement le contrat. Vous avez le choix de le garder ou non.

Vous avez acheté un nouveau bien

Afin de faciliter les procédures et garantir que le logement reste assuré durant toute la transaction de vente, le contrat d'assurance d'une habitation peut passer du vendeur à l'acheteur. Libre à vous de résilier ce contrat après l'achat et de souscrire une assurance auprès d'une autre compagnie.

Si vous envisagez de déménager dans une autre région, pensez à vérifier que votre assureur couvre bien cette nouvelle zone géographique et adaptez vos garanties si nécessaire.

Vous devez effectuer toutes les démarches auprès de votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique en précisant la date de votre déménagement.

Quelle assurance en cas de déménagement à l’étranger ?

Un déménagement à l'étranger nécessite une attention particulière en matière d'assurance. Les garanties standard ne suffisent généralement pas pour ce type de projet.

Spécificités du déménagement international

• Distance et durée de transport : le trajet est plus long, les risques de dommages augmentent.
• Passage de frontières : des réglementations douanières et juridictions différentes s'appliquent.
• Modes de transport variés : routier, maritime, aérien selon la destination.
• Risques accrus : vol, casse, perte, retards de livraison.

Les assurances nécessaires

Pour un déménagement à l'étranger, il est fortement conseillé de souscrire une assurance tous risques qui couvre :

• les dommages durant le transport (tous modes confondus) ;
• Les cas de forces majeures ;
• Les risques liés aux conditions climatiques ;
• Le vol et le vandalisme ;
• Les retards de livraison.

Les vérifications à effectuer

Assurez-vous que le déménageur international dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle valable à l'international.

Vérifiez que votre assurance habitation française couvre vos biens durant le transport international (ce qui est rarement le cas). Souscrivez une assurance spécifique si nécessaire.

Demandez plusieurs devis détaillés et comparez les garanties proposées. Un déménagement à l'étranger représente un investissement important, une bonne assurance vous évitera des frais imprévus considérables.

Si vous recherchez des aides au déménagement, certains dispositifs peuvent également s'appliquer aux déménagements internationaux selon votre situation professionnelle.

FAQ – Questions fréquentes sur l’assurance habitation lors d’un déménagement

Comment assurer un déménagement ?

Plusieurs options existent. Avant de souscrire une assurance spécifique, vérifiez votre contrat d'assurance habitation actuel. Outre votre garantie responsabilité civile, il est possible qu'une garantie protège vos biens durant le transport. Si vous faites appel à un déménageur professionnel, ce dernier dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre vos biens durant le déménagement. Pensez également à votre propre sécurité. Les blessures et accidents corporels sont courants durant les déménagements.

Quel est le coût d’une assurance déménagement ?

Le coût d'une assurance déménagement varie en fonction de plusieurs critères : la valeur déclarée de vos biens, la distance à parcourir, le type d'assurance choisi (contractuelle de base ou tous risques) et les garanties complémentaires souscrites. Pour un déménagement national, le tarif dépend principalement de la valeur des biens à assurer. S'il s'agit d'un déménagement à l'étranger, le coût est généralement plus élevé en raison des risques accrus liés au transport international. Demandez plusieurs devis pour comparer les offres.

Quelles situations ne sont pas couvertes par l'assurance déménagement ?

Les contrats d'assurance déménagement prévoient des exclusions de garantie, à vérifier dans les conditions générales. Trois types de risques en sont généralement exclus : les cas de forces majeures (événements imprévisibles et incontrôlables comme les catastrophes naturelles), les vices propres au bien (défauts ou fragilité non identifiée du bien lui-même) et la faute du client (négligence, mauvais emballage ou intervention inappropriée).