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Plan d'Epargne Logement

Vous envisagez de réaliser un projet immobilier lié à votre résidence principale dans quelques années ?
Souscrire un PEL* aujourd'hui, c'est vous constituer un apport, profiter d'un taux garanti pour votre prêt PEL tout en rémunérant votre épargne en toute sécurité et sans frais.

Les avantages du PEL

Un prêt à taux garanti.
Une rémunération attractive de votre épargne.

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Le Plan d'Epargne Logement en détails

Qu'est-ce que c'est?

C'est un compte qui permet une phase d'épargne, en vue d'obtenir un crédit à taux préférentiel, pour financer votre résidence principale (acquisition / construction / travaux). Ceci grâce à l'obtention de droits à prêt.

À qui s’adresse-t-il ?

L'ouverture d'un PEL est accessible à tous les membres de votre famille¹ quel que soit leur âge.

Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul PEL.

Quelles sont les conditions que requiert un PEL ?

Votre premier versement ne doit pas être inférieur à 225 €.

Les versements périodiques pendant la durée du PEL, doivent être d'au moins 45 € par mois (minimum de 540 € par an). Le plafond de dépôt est limité à 61 200 €. La durée de votre PEL est de 4 ans minimum² pour l'obtention des droits à prêts liés au plan, jusqu'à 10 ans maximum (au-delà de 10 ans le PEL peut être maintenu sans possibilité de faire de nouveaux versements dans la limite de 15 ans maximum au total).

Quels en sont les avantages ?

Rémunération intéressante : votre PEL vous rapporte 2,50%^3-4d'intérêts par an garantis pendant 10 ans, nets d'impôt sur le revenu. Si vous souscrivez un prêt immobilier, vous bénéficiez en plus de la prime d'Etat d'1%, plafonnée à 1525 € en cas d'acquisition d'un logement "vert", dans le cas contraire, la prime d'état ne pourra pas dépasser 1 000 euros* . Soit une rémunération totale de 3,5% par an.

Avantage fiscal : le PEL n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu sauf pour les revenus acquis à partir de la 12^ème année de détention du PEL et/ou à la date d'échéance du plan, depuis le 01/01/2006. Les prélèvements sociaux sont perçus chaque année au fil de l'eau.

Simplicité : vous choisissez le rythme et le montant des versements sur votre PEL : mensuel, trimestriel ou semestriel et/ou libre (min. 540€/ an).

Fin du PEL

Tout retrait entraîne la clôture de PEL⁵.

Financez un achat immobilier à un taux attractif (6)

A partir de 4 ans d'épargne², votre PEL vous permet d'obtenir un prêt immobilier jusqu'à 92 000 €, au Taux Annuel Effectif Global fixe garanti de 4,20 %^7-3(hors assurance facultative).

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PEL-CEL

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Conditions générales
et tarifaires

Toutes les solutions Groupama Banque

* PEL souscrit depuis le 01/03/2011.Produit d'épargne réglementé. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.

1 PEL et CEL d'un même titulaire doivent être ouverts dans un même établissement. Un seul PEL et CEL par personne.
2 Si le prêt est demandé entre la 3ème et la 4ème année du PEL, la prime d'épargne versée par l'état est réduite de moitié.
3 Conditions prêt PEL applicables aux plans souscrits à compter du 01/03/2011.
4 PEL souscrit depuis le 01/03/2011 : En l'absence de prêt, ou à l'échéance du Plan, ou au-delà du plafond de la prime d'Etat versée en cas de prêt, votre épargne est rémunérée au taux brut de 2,50 % par an. En cas de prêt immobilier lié à votre résidence principale, le taux brut peut atteindre 3,50 % incluant le versement d'une prime d'Etat de 1%. L'octroi de la prime est conditionné par la réalisation d'un prêt épargne logement d'un montant supérieur à 5 000 €. La prime d'Etat est plafonnée à 1 525 € en cas d'acquisition d'un logement "vert" (dans le cas contraire, le prime d'état ne pourra pas dépasser 1 000 €). Les prélèvements sociaux aux taux en vigueur sont dus annuellement. Les intérêts produits à compter de la 12ème année et acquis après le 01/01/06 sont assujettis à l'impôt sur le revenu (ou au prélèvement libératoire forfaitaire sur option). Les taux et seuils applicables sont réglementés et susceptibles de variation par les pouvoirs publics.
5 Tout retrait avant 4 ans entraîne, outre la clôture du PEL, la perte partielle des avantages du régime. Transformation du PEL en CEL possible à tout moment.
6 Après accord de Groupama Banque. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et s'il n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l'acheteur les sommes déjà versées. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
7 Taux applicable à la date d'ouverture de votre PEL . TEG annuel. Taux proportionnel hors assurance pour l'acquisition ou la construction immobilière, les travaux d'amélioration et d'économie d'énergie.
Disponibilité et contenu de l'offre variables selon les Caisses régionales. Renseignez-vous auprès de votre agence.