Epargne logement : les solutions Groupama Banque

Après accord de Groupama Banque. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et s'il n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l'acheteur les sommes déjà versées. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
1 Pour les PEL souscrits depuis le 01/03/2011 : En l'absence de prêt, ou à l'échéance du Plan, ou au-delà du plafond de la prime d'Etat versée en cas de prêt , votre épargne est rémunérée au taux nominal annuel brut de 2,50%. En cas de prêt immobilier lié à votre résidence principale, le taux brut peut atteindre 3,50% incluant le versement d'une prime d'Etat de 1%. La prime est accordée après 4 ans minimum d'épargne et conditionné par la réalisation d'un prêt PEL d'un montant supérieur à 5 000 €. La prime d'Etat est plafonnée à 1 000 € (1 525 € dans le cas d'un logement énergétiquement performant). Les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur dès la première année. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu durant les douze premières années du plan. Taux et seuils réglementés, au 01/03/2011, susceptibles de modifications à l'initiative des pouvoirs publics.
2 Conditions au 01/08/2011. En l'absence de prêt ou au-delà du plafond de la prime d'État versée en cas de prêt, votre épargne est rémunérée au taux nominal annuel brut de 1.50%. En cas de prêt épargne logement, une prime d'État, égale à la moitié des intérêts acquis et limitée à 1.144 € par compte, est versée. Les intérêts du CEL sont soumis aux prélèvements sociaux aux taux en vigueur mais pas à l'impôt sur le revenu. Les taux et seuils applicables sont réglementés et susceptibles de variation par les pouvoirs publics.
3 PEL et CEL d'un même titulaire doivent être ouverts dans un même établissement.