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Prêt à Taux Zéro + (PTZ+)
Le Prêt à Taux Zéro + est le nouveau dispositif d’aide gouvernementale pour acquérir un bien immobilier qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Comme son nom l'indique, c'est un prêt avec un taux d'intérêt à 0 % et sans frais de dossier.
Le PTZ+ en quelques mots
Le Prêt à Taux Zéro + est un prêt règlementé dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat et dont le but est d'aider les primo-accédants à acquérir leur résidence principale.
- Qui est concerné par ce nouveau prêt ?
Ce nouveau dispositif est réservé aux primo-accédants* pour l'achat de la résidence principale sous condition de ressources.
* : personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale aux cours des 2 années précédant l’offre de prêt.
- Comment est déterminé le montant du prêt ?
Le montant du prêt est calculé en fonction de la zone géographique, de la consommation énergétique, du type de logement (neuf ou ancien) et le cas échéant du nombre d'occupants du logement financé.
Les avantages du PTZ+
Plus adapté : le PTZ + est cumulable avec d’autres prêts, tels que le prêt conventionné ou encore le Prêt d’Epargne Logement.
Neuf : tous les types de bien immobilier sont concernés par ce dispositif.
Ancien : uniquement pour les logements du secteur social, rachetés par leurs occupants à l'organisme HLM.
Petit clin d’œil : les logements à économie d’énergie sont favorisés.
Comment fonctionne le PTZ+ ?
Le PTZ + est un prêt à 0 %, qui ne donne donc pas lieu au versement d’intérêts d’emprunts et vient compléter le prêt principal. Il se substitue à l’ancien PTZ.
Les impacts du nouveau dispositif au 1er janvier 2012
3 mesures sont maintenues au 1er janvier 2012 pour répondre à différents objectifs :
- Le PEL pour inciter à la préparation de l’achat immobilier,
- Le PTZ + pour déclencher l’achat immobilier,
- Les Aides personnelles au Logement (APL Accession) pour sécuriser la solvabilité des ménages.
A partir de cette date, il n’est plus possible de souscrire au :
- Pass Foncier,
- Crédit d’impôt intérêt d’emprunt,
- NPTZ.
Comparons l'ancien PTZ+ 2011 et le nouveau PTZ+
|
Caractéristiques |
PTZ + avant le 1er janvier 2012 |
PTZ + à partir du 1er janvier 2012 |
||||
| Conditions de ressources |
Non |
Oui |
||||
| Zones éligibles | 4 Zones : A, B1, B2 et C | 4 Zones : A, B1, B2 et C | ||||
| Montant plafond | Max 143 600 € (neuf zone A BBC 5pers) | Max 136 420 € (neuf zone A BBC 5 pers) | ||||
| Variables déterminants le montant |
- taille du ménage |
- taille du ménage - situation géographique du logement - caractère neuf ou ancien - performance énergétique du bien |
||||
| Durée remboursement | De 5 à 30 ans | De 8 à 25 ans | ||||
| Critères déterminants la durée remboursement |
- Revenus du ménage - Taille du ménage - Situation géographique du logement |
- Revenus du ménage - Taille du ménage - Situation géographique du logement |
||||
| Prise en compte performances énergiques dans l’ancien |
Oui (pour les étiquettes énergétiques de |
Oui (pour les étiquettes énergétiques de |
||||
| Primo accédant |
Oui (uniquement) |
Oui (uniquement) | ||||
| Achat résidence principale |
Oui (uniquement) |
Oui (uniquement) | ||||
| Frais de dossier et intérêts |
Non |
Non | ||||
| Neuf et ancien |
Oui |
Oui, ancien uniquement les logements du secteur social |
||||
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