Pourquoi faire une déclaration de naissance à la mutuelle santé ?

Effectuer une déclaration de naissance auprès de votre mutuelle santé est une démarche importante pour offrir une bonne couverture à votre enfant. Une fois la naissance signalée, vous aurez l’opportunité de rattacher votre fils ou votre fille à votre contrat complémentaire. Votre nourrisson pourra ainsi bénéficier de l’ensemble des garanties prévues dans votre contrat, dès ses premières semaines de vie et pour les années à venir.

En effet, les nouveau-nés, bébés et enfants sont exposés à des risques particuliers, qui peuvent générer des soins plus ou moins coûteux :

• Maladies infantiles, souvent transmises à la crèche ou l’école ;

• Troubles du développement psychomoteur nécessitant des consultations de kinésithérapie ou d’ostéopathie ;

• Malpositions dentaires nécessitant un suivi en orthodontie ;

• Etc.

Votre mutuelle santé intervient en complément du remboursement du régime obligatoire et prend en charge le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires, y compris sur l’orthodontie, remboursée pour les enfants de moins de 16 ans. Votre mutuelle peut aussi rembourser une partie des dépenses liée à des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale, comme les séances de médecine douce, dans les conditions prévues par votre contrat.

Quelles sont les étapes à suivre pour déclarer une naissance à la mutuelle ?

Voici les étapes à suivre pour déclarer la naissance de votre bébé à votre mutuelle santé.

Déclarer la naissance à la Sécurité sociale ou la MSA

Avant d’effectuer la déclaration de naissance auprès de votre mutuelle, il est nécessaire de déclarer votre enfant auprès de votre caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) ou caisse de MSA.

La déclaration de naissance à la Sécurité sociale se fait dès la sortie de la maternité, directement sur votre compte ameli dans la rubrique « Mes démarches », ou par téléphone au 36 46 (service gratuit + coût de l’appel). Il pourra vous être demandé de fournir un acte de naissance ou une copie de votre livret de famille.

Votre enfant sera ajouté sur votre attestation de droits et sur votre carte Vitale suite à la déclaration. Vous pourrez rattacher votre bébé à la carte Vitale du deuxième parent depuis votre compte ameli ou en envoyant par courrier à votre caisse le formulaire Cerfa correspondant.

La déclaration de naissance à la MSA se fait en envoyant l’acte de naissance de votre enfant à votre caisse après l’accouchement.

Rassembler les documents nécessaires pour la mutuelle

Les documents à présenter à la mutuelle pour déclarer un nouveau-né dépendent des assureurs. La plupart du temps, il vous faudra fournir une copie de l’acte de naissance. Votre assureur pourra aussi vous demander une attestation de droits à l’Assurance maladie sur laquelle figure l’enfant.

Remplir le formulaire de déclaration de naissance

Votre mutuelle santé vous demandera généralement de remplir un formulaire de déclaration de naissance ou de rédiger une lettre de déclaration de naissance.

Joindre les documents et envoyer la demande

Vous pourrez envoyer le formulaire ou la lettre de déclaration de naissance à votre mutuelle par courrier ou en ligne, depuis votre espace client. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître les modalités vous concernant.

Quels sont les délais pour la déclaration de naissance à la mutuelle ?

Il est recommandé de déclarer la naissance et d’affilier votre bébé à votre contrat de mutuelle dans le mois qui suit son arrivée, dès que le rattachement à votre carte Vitale est effectif. Vous pourrez ainsi bénéficier rapidement du remboursement de ses consultations et soins médicaux.

Votre assureur vous confirmera le rattachement de votre fils ou votre fille à votre contrat complémentaire une fois votre dossier traité.

Que faut-il savoir sur la déclaration de naissance et la prime de naissance ?

Déclarer à votre mutuelle la naissance de votre bébé est une démarche nécessaire pour percevoir la prime de naissance. Cette aide financière est versée par de nombreux assureurs complémentaires. Son montant et ses modalités d’attribution et de versement sont définis dans le contrat de mutuelle. Elle peut varier entre 50 € et plusieurs centaines d’euros par enfant, avec une moyenne à 200 €.

Quelles sont les autres démarches administratives liées à la naissance ?

Outre la déclaration de l’enfant à l’Assurance maladie et à la mutuelle santé, diverses démarches administratives sont à réaliser dans le cadre de la naissance.

• L’enregistrement de l’enfant à l’état civil : il doit être réalisé en priorité, dans les 5 jours suivant la naissance, auprès du service de l’état civil de l’hôpital ou de la mairie, par une personne ayant assisté à l’accouchement. L’acte de naissance de votre bébé, qui vous servira pour les autres démarches liées à la naissance, vous sera remis à l’issue de l’enregistrement.

• La déclaration de naissance à la CAF ou la MSA : déclarez votre changement de situation familiale depuis votre espace allocataire.

• Le signalement de la naissance aux impôts : signalez votre nouvelle situation familiale sur votre espace fiscal en ligne afin que le taux de prélèvement à la source soit adapté au nombre de personnes que vous avez à charge.