Mentions légales

Informations juridiques

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Droit de propriété intellectuelle

Le présent site relève de la réglementation applicable aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation du contenu de ce site sont réservés. Est seule autorisée la reproduction aux fins individuelles et privées de l'internaute sur support papier des formulaires, demandes de devis, simulations tarifaires ou toutes autres demandes proposés en ligne, ainsi que des contenus informatifs en lien avec l'assurance et les produits d'assurance Groupama. Les marques et noms de produits cités ont été déposés et protégés à ce titre.

Les photographies,  visuels et illustrations diffusés sont les oeuvres des agences et photographes suivants : ODEKA/Agence Christophe, Chutterstock, Agence H-Paris, Jump France, Graphic Obsession, Médiathèque Groupama.

Le simulateur "l'autodiagnostic des créateurs" et les Quiz "Artisans du bâtiment", "Activités de conseil", "Cafés, HôtelsRestaurants", "Professionnels de santé" et  "Commerces de proximité" ont été réalisés par l'agence Modemploi.

Le site groupama.fr comporte des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'existence de ce lien ne constitue ni une recommandation, ni une validation de ces sites et de leur contenu par Groupama. Le contenu, le fonctionnement de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité du site concerné.
Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site groupama.fr ne peut être fait qu'avec l'autorisation préalable et expresse de Groupama. Groupama décline toute responsabilité concernant le contenu des sites contenant ce lien hypertexte.

Utilisation générale du site

Groupama met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des informations, outils et services disponibles et vérifiés. Il s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l'état de l'art l'accès, la consultation et l'utilisation des informations. L’internaute déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations.
Les informations et opinions contenues sur le site groupama.fr ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils formels engageant la responsabilité de Groupama et/ou de leurs auteurs. Les services et les données sont uniquement fournis à titre d'information. Ni Groupama, ni aucun de ses partenaires fournisseurs d'informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation. En aucun cas, ils ne sauraient être tenu pour responsables des dommages directs et indirects résultant de l'accès ou de l'usage du site.

L’internaute a également connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de Groupama et/ou des informations.
Il appartient aux internautes de s’équiper de manière appropriée pour accéder aux services proposés et pour les utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement.

Accès

Vous êtes actuellement connecté au site Internet accessible à l'adresse www.groupama.fr.

Accès à l'espace personnel

L’accès à votre espace personnel créé sur www.groupama.fr est limité par l'utilisation d'un code d'accès composé d'un identifiant personnel et d'un mot de passe.

Ce code d'accès est strictement personnel et confidentiel. Vous devez prendre toutes les mesures propres à en assurer la sécurité et la confidentialité et vous engager à ne le communiquer à personne. Nous ne vous le demanderons jamais, ni par email, ni par téléphone, ni par courrier.

Vous êtes responsable de son utilisation, de sa conservation et de sa confidentialité. Groupama ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de ce code d'accès. En cas de perte, ou de vol ou de suspicion de perte ou de vol du code d'accès, vous devez en informer immédiatement Groupama afin qu'un nouvel identifiant vous soit communiqué.

Fonctionnalités

Ce site vous permet d'obtenir des simulations et des devis en ligne, et de souscrire des produits d'assurance et de banque en ligne de façon sécurisée dans les conditions décrites au paragraphe «Sécurité et Configuration requise».

Le site groupama vous permet également de régler, à la souscription, votre cotisation en ligne, avec votre carte bancaire. Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL (Paybox).

L’accès à l’espace personnel vous permet de consulter les contrats que vous avez souscrits, ainsi que les informations les concernant.

Il vous permet également :

• d’effectuer une déclaration de sinistre sur certains types de contrats,
• de faire des demandes de versements supplémentaires sur vos contrats d’assurance vie,
• de demander une attestation (carte verte, relevé d’information automobile, …)
• de faciliter la gestion de vos coordonnées postales et bancaires,
• de demander la modification de votre code d’accès.

Messagerie :

Une messagerie est intégrée à l’espace client pour les clients Groupama Banque.

Selon les caisses régionales les clients non Banque pourront également avoir accès à la messagerie.

La messagerie peut-être utilisée :

• Par le client Groupama pour envoyer un message à un conseiller Groupama. Il recevra une réponse sur sa messagerie personnelle et non sur sa messagerie Groupama.
• Par Groupama pour envoyer au client des messages commerciaux ou relationnels.
  

Loi informatique et libertés

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ni utilisée à des fins non prévues.

Simulations, devis, conclusions et gestion des contrats, déclaration de sinistres

Les données personnelles sont traitées dans le respect de la Loi Informatiques et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles vous concernant, collectées sur ce site, sont nécessaires à l'élaboration de simulations, de devis et à la conclusion et la gestion des offres d'assurance et de banque souscrites en ligne. Elles sont destinées aux services de Groupama (Assurances, Banque et services), à ses partenaires, mandataires, prestataires, réassureurs et aux organismes professionnels.
Elles peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Sauf refus de votre part, elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales par Groupama (Assurances, Banque et Services) ainsi que par les entreprises du groupe Groupama.

Les données recueillies dans le cadre de la déclaration de sinistre sont nécessaires à la gestion de vos garanties. Elles sont destinées à votre assureur (ou votre caisse régionale), ses mandataires, prestataires et sous traitants, aux réassureurs et organismes professionnels dans le cadre des dispositions légales.
Dans le cadre de la lutte antifraude, lors de la gestion des sinistres, ces données peuvent être transmises à l’organismes professionnel ALFA, et à des enquêteurs certifiés AFNOR.
Vous disposez d’un droit d'accès, de communication, de rectification et d'opposition sur vos données en adressant votre demande à cnil@groupama.fr ou par courrier à : GROUPAMA S.A. Service Internet, 5/7 rue du Centre, 93199 Noisy-le-Grand Cedex.

Newsletters et prospection commerciale

Votre adresse email ne sera utilisée qu’après accord de votre part pour recevoir la newsletter et être informé des nouvelles offres, services et promotions du Groupe Groupama (Assurance, Banque et Services) et de ses partenaires.
Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas utiliser cette adresse électronique à des fins de prospection commerciale par e-mail adressé à cnil@groupama.fr.ou par courrier à : GROUPAMA S.A. Service Internet, 5/7 rue du Centre, 93199 Noisy-le-Grand cedex.
Vous pouvez également modifier vos options de communication dans l’espace client.