Accident

Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou au bien endommagé et constituant la cause des dommages.

Animaux domestiques

Animaux appartenant à une espèce vivant habituellement avec l’homme, à l’exclusion de ceux affectés à la mise en valeur d’une exploitation agricole.

Année d'assurance

Période comprise entre deux échéances annuelles consécutives. Si la date d'échéance annuelle ne coïncide pas avec la date anniversaire de la date d'effet du contrat, la première année d'assurance est la période comprise entre la date d'effet du contrat et la date d'échéance annuelle suivante.

APSAD

Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance Dommage.

Assuré

La définition varie selon les garanties du contrat.

• Garanties de Responsabilité Civile ou de Défense des intérêts (Défense-Recours / Protection juridique) ou de Loisirs (Dommages au matériel de sport et de loisirs…)  : Vous, toute personne vivant habituellement à votre foyer, vos enfants ou ceux de votre conjoint, célibataires, qui ne vivent pas habituellement à votre foyer, dès lors qu’ils poursuivent leurs études.
• Garanties de dommages à l’habitation : Vous.
• Garanties d’Assistance :  Vous, votre conjoint ou concubin, toute personne fiscalement à charge ou vivant sous votre toit de façon permanente à l’exclusion des locataires et des personnes majeures exerçant une activité professionnelle.
  

Assuré (assurance habitation)

C'est le preneur d'assurance, selon une récente terminologie.
En assurance habitation, la définition varie selon les garanties du contrat. 

• Garanties de Responsabilité Civile ou de Défense des intérêts (Défense-Recours / Protection juridique) ou de Loisirs (Dommages au matériel de sport et de loisirs…) :
  Vous, toute personne vivant habituellement à votre foyer, vos enfants ou ceux de votre conjoint, célibataires, qui ne vivent pas habituellement à votre foyer, dès lors qu’ils poursuivent leurs études. 
• Garanties de dommages à l’habitation :
  Vous. 
•  Garanties d’Assistance :
  Vous, votre conjoint ou concubin, toute personne fiscalement à charge ou vivant sous votre toit de façon permanente à l’exclusion des locataires et des personnes majeures exerçant une activité professionnelle.
  

Attentat et acte de terrorisme

Infractions définies et citées par les articles 421-1 et 421-2 du Code Pénal, perpétrées intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.

Attestation d'assurance (assurance habitation)

Ce document vaut justificatif d'assurance pendant sa période de validité selon l'article R211-17 du code des assurances.

Autrui

Toute personne, physique ou morale, autre que l’assuré ou le souscripteur.

Avenant

Acte qui constate un accord nouveau intervenu entre vous et nous en cours de contrat. Il obéit aux mêmes règles que le contrat lui-même.

Ayant droit

Personne bénéficiant de prestations versées, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l’assuré.
Dans le cadre de la garantie Accidents corporels, sont visés exclusivement le conjoint, à défaut, les enfants, à défaut les héritiers.
Dans le cadre de la garantie Accidents corporels des enfants de l’Assurance scolaire, vous êtes l’ayant droit.

A2P

Assurance – Prévention – Protection est la marque déposée par l’APSAD pour identifier les systèmes de protection vol et incendie.