Lexique

Accident

Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou au bien endommagé et constituant la cause des dommages.

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l’assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100 % de la base de remboursement par l’assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans rapport avec l’ALD (exemple : 70 % de la base de remboursement pour les honoraires).
La Haute Autorité de Santé (HAS) édite des guides expliquant aux patients en ALD les principaux éléments du traitement et du suivi de leur maladie. Par ailleurs, le protocole de soins établi par le médecin traitant comporte les indications sur les soins et traitements pris en charge dans le cadre de l’ALD.

Agios

Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.

Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)

Dispositif destiné aux personnes à faibles revenus pour leur faciliter l’accès à une assurance maladie complémentaire grâce à une réduction du montant de la cotisation.
Cette aide est accordée pour un an (renouvelable) aux personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et ce plafond majoré d’un pourcentage défini par la loi (26 % au 1er janvier 2011). Cette aide est variable selon l’âge et la composition du foyer.
Il est possible de se renseigner sur l’ACS auprès de son organisme d’assurance maladie.

AMF

Autorités des Marchés financiers.

Amortissement

Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type d’emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat.

Animaux domestiques

Animaux appartenant à une espèce vivant habituellement avec l’homme, à l’exclusion de ceux affectés à la mise en valeur d’une exploitation agricole.

Année d'assurance

Période comprise entre deux échéances annuelles consécutives. Si la date d'échéance annuelle ne coïncide pas avec la date anniversaire de la date d'effet du contrat, la première année d'assurance est la période comprise entre la date d'effet du contrat et la date d'échéance annuelle suivante.

Antécédents

Informations relatives au passé de l'assuré. Lors de l'établissement d'un contrat, il est demandé au client de faire état de ses antécédents afin que l'assureur puisse évaluer la situation du risque et donner un tarif qui corresponde à sa situation (voir aussi Relevé d'informations).

Appareillage

Biens médicaux figurant sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’assurance maladie obligatoire.
Il s’agit notamment de matériels d’aides à la vie ou nécessaires à certains traitements : pansements, orthèses, attelles, prothèses externes, fauteuils roulants, lits médicaux, béquilles…
Synonyme : dispositifs médicaux

APSAD

Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance Dommage.

Assurance complémentaire santé

Souscrite individuellement, elle garantit le remboursement des dépenses de santé en complément du régime obligatoire (exemples : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Mutualité Sociale Agricole…).

Assurance Maladie Complémentaire (AMC)

Ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé, en complément ou en supplément des prestations de l’assurance maladie obligatoire.
Synonymes : organisme d’assurance maladie complémentaire (OCAM), complémentaire santé, garanties

Assurance Maladie obligatoire (AMO)

Régimes obligatoires couvrant tout ou partie des dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents.
Synonymes : régimes obligatoires (de protection sociale) (RO), Sécurité sociale

Assurance vie

Elle réunit deux catégories de produits : l'assurance vie (placement, épargne, retraite,...) qui garantissent à l'échéance du contrat, le versement à l'assuré, d'un capital augmenté des intérêts. L'assurance décès qui garantit le versement d'un capital à un bénéficiaire désigné en cas de décès de l'assuré.

Assuré (assurance auto)

C'est le preneur d'assurance, selon une récente terminologie.
En assurance auto, c’est aussi selon les garanties souscrites, le propriétaire ou le locataire du véhicule et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que tout passager transporté à titre gratuit.

Assuré (assurance habitation)

C'est le preneur d'assurance, selon une récente terminologie.
En assurance habitation, la définition varie selon les garanties du contrat. 

• Garanties de Responsabilité Civile ou de Défense des intérêts (Défense-Recours / Protection juridique) ou de Loisirs (Dommages au matériel de sport et de loisirs…) :
  Vous, toute personne vivant habituellement à votre foyer, vos enfants ou ceux de votre conjoint, célibataires, qui ne vivent pas habituellement à votre foyer, dès lors qu’ils poursuivent leurs études. 
• Garanties de dommages à l’habitation :
  Vous. 
•  Garanties d’Assistance :
  Vous, votre conjoint ou concubin, toute personne fiscalement à charge ou vivant sous votre toit de façon permanente à l’exclusion des locataires et des personnes majeures exerçant une activité professionnelle.
  

Attentat et acte de terrorisme

Infractions définies et citées par les articles 421-1 et 421-2 du Code Pénal, perpétrées intentionnellement et en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.

Attestation d'assurance (assurance auto)

Ce document vaut justificatif d'assurance pendant sa période de validité selon l'article R211-17 du code des assurances.
Appelé plus communément « Carte verte », ce document est remis à la souscription et est renouvelé à chaque échéance. Il est destiné à être présenté lors des contrôles éventuels. La partie détachable doit être apposée sur le pare-brise du véhicule.

Attestation d'assurance (assurance habitation)

Ce document vaut justificatif d'assurance pendant sa période de validité selon l'article R211-17 du code des assurances.

Autrui

Toute personne, physique ou morale, autre que l’assuré ou le souscripteur.

Auxiliaires médicaux

Professionnels paramédicaux - à savoir principalement les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues… - dont les actes sont remboursés, sous certaines conditions, par l’assurance maladie obligatoire.
Synonyme : professionnel paramédical

Avenant

Acte qui constate un accord nouveau intervenu entre vous et nous en cours de contrat. Il obéit aux mêmes règles que le contrat lui-même.

Avis à tiers détenteur (ATD)

Procédure administrative (forme de saisie-attribution)permettant au Trésor public ou à l’Administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.

Avis d'échéance

Courrier par lequel l'assureur réclame le paiement de la prime d'assurance. Le client a, aux termes du code des assurances, 10 jours pour régler sa prime à compter de la date d'échéance.

Ayant droit

Personne bénéficiant de prestations versées, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l’assuré.
Dans le cadre de la garantie Accidents corporels, sont visés exclusivement le conjoint, à défaut, les enfants, à défaut les héritiers.
Dans le cadre de la garantie Accidents corporels des enfants de l’Assurance scolaire, vous êtes l’ayant droit.

Ayant droit

Ayant droit au sens de l’assurance maladie obligatoire :
Personne qui n’est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l’assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d’un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d’un an.
Ayant droit au sens de l’assurance maladie complémentaire :
Personne qui bénéficie de l’assurance maladie complémentaire d’un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Personne désignée comme telle dans les Conditions Personnelles.
Synonyme : bénéficiaire

A2P

Assurance – Prévention – Protection est la marque déposée par l’APSAD pour identifier les systèmes de protection vol et incendie.