Accident

Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou au bien endommagé et constituant la cause des dommages.

Agios

Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.

Aide à l'achat d'une complémentaire santé

Aide financière accordée par l’Etat, pour aider les personnes, dont les revenus sont légèrement supérieurs (avec un maximum de 20 %) au plafond donnant droit à la CMU complémentaire, à souscrire une complémentaire santé.

AMF

Autorités des Marchés financiers.

Amortissement

Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type d’emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat.

Animaux domestiques

Animaux appartenant à une espèce vivant habituellement avec l’homme, à l’exclusion de ceux affectés à la mise en valeur d’une exploitation agricole.

Année d'assurance

Période comprise entre deux échéances annuelles consécutives. Si la date d'échéance annuelle ne coïncide pas avec la date anniversaire de la date d'effet du contrat, la première année d'assurance est la période comprise entre la date d'effet du contrat et la date d'échéance annuelle suivante.

Antécédents

Informations relatives au passé de l'assuré. Lors de l'établissement d'un contrat, il est demandé au client de faire état de ses antécédents afin que l'assureur puisse évaluer la situation du risque et donner un tarif qui corresponde à sa situation (voir aussi Relevé d'informations).

APSAD

Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance Dommage.

Assurance complémentaire santé

Souscrite individuellement, elle garantit le remboursement des dépenses de santé en complément du régime obligatoire (exemples : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Mutualité Sociale Agricole…).

Assurance vie

Elle réunit deux catégories de produits : l'assurance vie (placement, épargne, retraite,...) qui garantissent à l'échéance du contrat, le versement à l'assuré, d'un capital augmenté des intérêts. L'assurance décès qui garantit le versement d'un capital à un bénéficiaire désigné en cas de décès de l'assuré.

Assuré

La définition varie selon les garanties du contrat.

• Garanties de Responsabilité Civile ou de Défense des intérêts (Défense-Recours / Protection juridique) ou de Loisirs (Dommages au matériel de sport et de loisirs…)  : Vous, toute personne vivant habituellement à votre foyer, vos enfants ou ceux de votre conjoint, célibataires, qui ne vivent pas habituellement à votre foyer, dès lors qu’ils poursuivent leurs études.
• Garanties de dommages à l’habitation : Vous.
• Garanties d’Assistance :  Vous, votre conjoint ou concubin, toute personne fiscalement à charge ou vivant sous votre toit de façon permanente à l’exclusion des locataires et des personnes majeures exerçant une activité professionnelle.
  

Assuré (assurance auto)

C'est le preneur d'assurance, selon une récente terminologie.
En assurance auto, c’est aussi selon les garanties souscrites, le propriétaire ou le locataire du véhicule et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que tout passager transporté à titre gratuit.

Assuré (assurance habitation)

C'est le preneur d'assurance, selon une récente terminologie.
En assurance habitation, la définition varie selon les garanties du contrat. 

• Garanties de Responsabilité Civile ou de Défense des intérêts (Défense-Recours / Protection juridique) ou de Loisirs (Dommages au matériel de sport et de loisirs…) :
  Vous, toute personne vivant habituellement à votre foyer, vos enfants ou ceux de votre conjoint, célibataires, qui ne vivent pas habituellement à votre foyer, dès lors qu’ils poursuivent leurs études. 
• Garanties de dommages à l’habitation :
  Vous. 
•  Garanties d’Assistance :
  Vous, votre conjoint ou concubin, toute personne fiscalement à charge ou vivant sous votre toit de façon permanente à l’exclusion des locataires et des personnes majeures exerçant une activité professionnelle.
  

Attentat et acte de terrorisme

Infractions définies et citées par les articles 421-1 et 421-2 du Code Pénal, perpétrées intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.

Attestation d'assurance (assurance auto)

Ce document vaut justificatif d'assurance pendant sa période de validité selon l'article R211-17 du code des assurances.
Appelé plus communément « Carte verte », ce document est remis à la souscription et est renouvelé à chaque échéance. Il est destiné à être présenté lors des contrôles éventuels. La partie détachable doit être apposée sur le pare-brise du véhicule.

Attestation d'assurance (assurance habitation)

Ce document vaut justificatif d'assurance pendant sa période de validité selon l'article R211-17 du code des assurances.

Autrui

Toute personne, physique ou morale, autre que l’assuré ou le souscripteur.

Avenant

Acte qui constate un accord nouveau intervenu entre vous et nous en cours de contrat. Il obéit aux mêmes règles que le contrat lui-même.

Avis à tiers détenteur (ATD)

Procédure administrative (forme de saisie-attribution)permettant au Trésor public ou à l’Administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.

Avis d'échéance

Courrier par lequel l'assureur réclame le paiement de la prime d'assurance. Le client a, aux termes du code des assurances, 10 jours pour régler sa prime à compter de la date d'échéance.

Ayant droit

Personne bénéficiant de prestations versées, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l’assuré.
Dans le cadre de la garantie Accidents corporels, sont visés exclusivement le conjoint, à défaut, les enfants, à défaut les héritiers.
Dans le cadre de la garantie Accidents corporels des enfants de l’Assurance scolaire, vous êtes l’ayant droit.

A2P

Assurance – Prévention – Protection est la marque déposée par l’APSAD pour identifier les systèmes de protection vol et incendie.