Conseils Prévention

Les précautions à prendre

Ne choisissez pas n’importe quel fournisseur

• adressez-vous à une entreprise spécialisée dans le domaine des spectacles pyrotechniques ;
• demandez-lui une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ;
• assurez-vous que l’artificier est titulaire d’un certificat de qualification délivré par le préfet.

Le saviez-vous ?
Un employé communal peut suivre la formation d’artificier et passer cet examen.

Contrôlez les produits

• vérifiez qu’un numéro d’agrément du Ministère de l’Industrie figure bien sur chaque produit.

Respectez scrupuleusement les consignes de stockage

• entreposez vos feux :
  - dans l’emballage d’origine,
  - dans un lieu isolé indiquant leur présence à l’extérieur, avec des consignes contre le feu et un contrôle de l’accès,
  - dans un lieu différent de celui de la préparation du tir ;
• il est interdit de les stocker :
  - dans un immeuble d’habitation,
  - dans un établissement recevant du public.

Bon à savoir

• Vous ne pouvez pas stocker vos artifices plus de 15 jours avant le tir.
• Le transport, la manipulation et la surveillance des artifices ne peuvent être effectués par des mineurs.
• Classification des produits pyrotechniques : (Décret n° 90-987du 1er octobre 1990, modifié, et arrêté du 24février 1994, modifié).
  - K1 : risque minime ;
  - K2 : nécessite des précautions simples ;
  - K3 : utilisation délicate ;
  - K4 : ne peut être mis en œuvre que par un artificier qualifié (arrêté du 17 mars 2008)
  . Notre conseil : bien que ce ne soit pas obligatoire, il est préférable de confier le maniement des artifices K2 et K3 à des personnes expérimentées.
  

Choisissez bien le lieu du tir et aménagez-le

• il doit être éloigné de tout lieu à risque ;
• installez des barrières de sécurité qui maintiennent les spectateurs à bonne distance ;
• faites en sorte qu’un éventuel dégagement du public puisse être effectué rapidement et que l’accès des secours soit facile.

Les formalités à effectuer

Déclarez votre feu d’artifice

• si vous utilisez des artifices K4 ou plus de 35 kg d’explosifs, déclarez votre feu d’artifice au moins 15 jours avant la date prévue ;
• dans votre déclaration, mentionnez :
  - la date, l’heure et le lieu,
  - le nom du responsable du tir ;
  - le plan de tir et l’emplacement du pas de tir avec la distance de sécurité par rapport aux différents calibres,
  - le plan de barriérage de l’aire de tir,
  - le plan des accès des secours,
  - la présence sur place des pompiers… ;
• déposez votre déclaration auprès du préfet du département ou du préfet de police.

Informez les pompiers
Au moins une semaine avant le tir, prévenez le centre des sapeurs pompiers le plus proche.

Vos responsabilités

La responsabilité pour faute lourde

La responsabilité de la commune peut être engagée pour faute lourde dans l’organisation ou l’exécution des mesures de police prises pour assurer la sécurité des spectateurs ou des passants.

Bon à savoir

Les responsabilités jouent :

• Pour les manifestations organisées par la commune ;
• Pour les manifestations organisées par des personnes privées dès lors que la commune en aura été informée.

Par exemple, la responsabilité de la commune pourra être engagée si le maire a donné une autorisation de tirs de feux d’artifice dont les garanties de sécurité n’étaient pas suffisantes.

La responsabilité pour faute simple

• La responsabilité de la commune peut être engagée pour faute simple dans l’organisation ou le déroulement défectueux du tir :
  - feux de mauvaise qualité,
  - stockage effectué dans des conditions inadéquates,
  - fausse manœuvre des participants choisis par la commune, lors du tir…
• La responsabilité de la commune peut être engagée même sans faute de sa part, en cas de dommages subis par des bénévoles participant au tir. du feu d’artifice organisé par la commune.

Conseil édité en juin 2009