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Conseils Prévention

Une éolienne dans votre commune

Face au réchauffement climatique, le développement des énergies renouvelables est devenu un enjeu considérable.
Un vent puissant et suffisamment constant, de grands espaces dégagés… sont propices à l’exploitation de l’énergie éolienne. Si le territoire de votre commune permet l’installation d’un parc éolien, voici tout ce que vous devez savoir.

Votre commune est-elle située dans une Z.D.E. ?

Les « Zones de Développement de l’Eolien (Z.D.E.) » sont arrêtées par le préfet, sur proposition des communes.

Elles doivent prendre en compte trois critères définis par la loi :

  • ressources en vent,
  • possibilités de raccordement au réseau électrique,
  • protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés.

De plus, le préfet doit également veiller :

  • à la cohérence départementale des Z.D.E.,
  • au regroupement des installations pour protéger les paysages.

Pour chaque Z.D.E., le préfet définit : 

  • un périmètre d’implantation,
  • une fourchette de puissance minimale et maximale.

Si votre commune est éligible à la réglementation sur les Z.D.E., elle bénéficiera du tarif d’obligation d’achat, fixé pour une durée de 15 ans :

  • 8,2 centimes d’€/kWh (HTVA) pour les dix premières années,
  • de 2,8 à 8,2 centimes d’€/kWh (HTVA) pendant cinq ans selon la production des sites.

L’implantation d’éoliennes, un projet en plusieurs étapes

L’implantation d’une ou plusieurs éoliennes est un projet de longue haleine qui se déroule sur plusieurs mois voire plusieurs années.

Les étapes préalables :

  • L’étude de préfaisabilité : 1 an au minimum. Un mât de mesure est installé pour l’analyse :
    - des conditions du site,
    - des ressources en vents.
  • Les premiers contacts avec les élus : la première phase de concertation avec les décideurs locaux se déroule parallèlement à l’étude.

Les étapes de réalisation :

Les étapes suivantes dépendent de la hauteur de l’éolienne :
- moins de 12 m : déclaration de travaux uniquement ;
- de 12 m à 50 m : permis de construire + notice d’impact ;
- plus de 50 m : permis de construire + étude d’impact + enquête publique.

Aujourd’hui, la majorité des éoliennes installées sur le territoire français ont une taille supérieure à 50 m.

  • L’étude d’impact et le dossier de demande de permis de construire : durée de 6 à 24 mois.
    Ils doivent être déposés :
    - à la mairie du lieu des travaux,
    - à la direction départementale de l’équipement (DDE).
    L’étude d’impact doit être mise à la disposition du public, pour la réalisation de l’enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire.
  • La construction : durée de 6 à 9 mois.
    - terrassement : 1 mois
    - fondations en béton : 2 mois
    - raccordements électriques : 3 mois
    - montage des éoliennes : 1 mois
    - essais de mise en service : 1 mois
    - démarrage de la production : 1 mois

L’exploitation et la maintenance du parc :

La durée d'exploitation des éoliennes est d'environ 20 ans. Elle correspond à la durée moyenne de vie des machines. Le pilotage et le contrôle des éoliennes s’effectuent à distance depuis un centre d’exploitation.

 

Des risques spécifiques, une prévention indispensable

Selon son emplacement, l’éolienne peut présenter des risques pour les personnes et pour les biens :

  • éléments mécaniques en mouvement,
  • courants électriques intenses,
  • rupture du mât,
  • détachement de tout ou partie d’une pale…

Les mesures de prévention à prendre :

  • les systèmes de protection (machinerie, incendie, risques électriques) doivent respecter les normes internationales en vigueur :
    - norme CEI 61 400-1 : « Exigences pour la conception des aérogénérateurs »,
    - norme EN 50-308 : « Aérogénérateurs, mesures de protection, exigences pour la conception, le fonctionnement et la maintenance. » ;
    - les éoliennes doivent être équipées de dispositifs de protection contre les chutes de personnel et de matériel ;
    - un contrat annuel de maintenance doit être passé. Celle-ci doit avoir lieu alors que l’éolienne est à l’arrêt.
  • Si un projet d’éolienne est jugé susceptible de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (localisation, caractéristiques, importance, implantation à proximité d’autres installations…), il peut :
    - être refusé,
    - n’être accepté qu’à condition d’observer des prescriptions spéciales.
  • La jurisprudence a parfois annulé des autorisations de construction d’éoliennes, lorsque les exigences de sécurité publique n’étaient pas respectées (CAA Bordeaux, 6e ch., 13 mai 2008, requête n° 06BX01050 - Cne de Montferrand).

Des retombées fiscales pour votre commune

Le propriétaire du parc s’acquittera de la taxe professionnelle à votre commune ou communauté de communes, ainsi qu’au Département et à la Région.

Pour une collectivité appliquant un taux de taxe professionnelle de 10 %, le produit avoisine les 6 000 € par an pour une éolienne de 1 MW.

 

L’éolienne en chiffres

La taille d'un projet éolien

  • puissance : de 0,6 à 3 MW (NB : la plupart ont une puissance de 2MW, soit l’alimentation de 2000 foyers environ).
  • hauteur du mât : de 40 à 100 m
  • longueur des pales : de 20 à 40 m
  • diamètre des pales : de 40 à 120 m
  • vitesse de rotation : de 20 à 30 tours/mn
  • vitesse du vent nécessaire : de 15 à 90 km/h (au-delà, arrêt automatique de sécurité)
  • résistance au vent : jusqu’à 250 km/h
  • emprise au sol : 15 m² - distance entre 2 éoliennes : au moins 200 m

Le coût d’un projet éolien

  • éoliennes 75 %
  • génie civil 8 %
  • électricité 10 %
  • levage/transport 2 %
  • ingénierie 5 %
  • Un parc éolien revient en moyenne à 1 200 € par kW installé. Une ferme de 12 MW coûte ainsi environ 15 millions d’€ à l’investisseur (société privée principalement).

 

Les textes

  • Articles L. 421-1 et R. 421-1 du Code de l’urbanisme : projets soumis ou non à permis de construire ;
  • Articles L. 553-2 du Code de l’environnement : seuil de déclenchement de l’étude d’impact et de l’enquête publique ;
  • Article R. 111-2 du Code de l’urbanisme : exigences de sécurité publique ;
  • Loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique de la France (loi POPE) : réglementation des zones de développement de l’éolien (Z.D.E.) ;
  • Arrêté ministériel du 10 juillet 2006 : prix d’achat de l’électricité produite dans les Z.D.E. ;
  • Directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 : enquête publique et étude d’impact.

Conseil publié en décembre 2009.

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