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Conseils Assurance Habitation

Les risques d’une aide bénévole

Une aide pour votre déménagement ou la pose d'une fenêtre, mais aussi pour arroser vos fleurs ou nourrir votre chat pendant votre absence... Vous pouvez demander à vos amis de vous aider ponctuellement. Cependant, en vous rendant service, vos amis peuvent se blesser ou blesser quelqu'un. Le point sur les risques encourus.

Actes de pure courtoisie ?
ou contrat d'assistance tacite ?
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Actes de pure courtoisie ?

En cas d'accident, les personnes qui vous ont aidé peuvent vous demander réparation devant les tribunaux. Il n'existe pas de principe général permettant de déterminer si vous êtes responsable ou non. Chaque situation est jugée en fonction de votre rôle dans l'accident et de la nature exacte de l'aide apportée.

Si les juges estiment que l'aide était réellement bénévole, c'est-à-dire de pure courtoisie, c'est votre responsabilité civile délictuelle qui peut être engagée. Les victimes souhaitant être indemnisées devront apporter les preuves de votre faute devant les tribunaux.

La plupart des contrats d'assurance habitation contiennent une assurance responsabilité civile / vie privée. Vous êtes ainsi couvert et c'est votre assureur qui prend en charge les dommages relevant de votre responsabilité.

Exemple
Le voisin, accompagné de son fils, est venu nourrir votre chat pendant votre absence. Son fils s'est fait griffer au visage. Étant responsable de la garde de vos animaux, votre faute est reconnue. Mais l'aide peut être assimilé à un acte de pure courtoisie. Votre assurance responsabilité civile vous couvre.

ou contrat d'assistance tacite ?

Sachez cependant que l'aide bénévole est souvent assimilée par les tribunaux à un contrat d'assistance tacite.
Dans ce cas, votre responsabilité devient contractuelle. Vous êtes présumé responsable, la victime n'a pas à prouver votre faute.

Votre garantie de responsabilité civile / vie privée ne suffit pas à vous couvrir, sauf si la garantie « responsabilité contractuelle en cas d'aide bénévole » est explicitement mentionnée dans le contrat. Pensez à vérifier votre contrat ou à en parler à votre assureur.

Exemple
Plusieurs amis vous aident à construire la terrasse de votre jardin. En creusant le sol, l'un de vos amis en blesse un autre avec une pioche.
Le tribunal peut estimer qu'il y avait un contrat tacite d'assistance entre vous et l'auteur du coup de pioche. Si l'option «responsabilité contractuelle en cas d'aide bénévole » n'est pas prévue dans votre contrat, vous n'êtes pas couvert.