Les avantages de l'assurance vie pour transmettre son patrimoine
- Vous pouvez désigner librement des membres de votre famille, ou plusieurs personnes de votre choix, en tant que bénéficiaires en cas de décès,
- Vous pouvez souscrire autant de contrats d'assurance vie que vous le souhaitez et désigner des bénéficiaires différents sur chaque contrat,
- Si votre situation familiale évolue, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire librement (en l'absence d'acceptation du ou des bénéficiaires),
- Elément clé du contrat d'assurance vie, la rédaction de la clause bénéficiaire doit être précise.
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En cas de décès, vos bénéficiaires profitent de la fiscalité avantageuse de l'assurance vie
- Les capitaux reçus en cas de décès via l'assurance vie entre conjoints et partenaires pacsés (et frères et soeurs sous certaines conditions*) sont totalement exonérés d'impôts.
- Pour les autres bénéficiaires, vous pouvez transmettre en cas de décès, jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire en exonération totale d'impôt (pour les versements avant 70 ans). Les versements après 70 ans sont exonérés d'impôt dans la limite de 30 500 € et les produits sont totalement exonérés.
L'abattement propre à l'assurance vie peut se cumuler avec l'abattement propre aux droits de succession
Le capital versé en cas de décès est totalement exonéré d'imposition pour :
- le conjoint
- le partenaire pacsé
- et les frères et soeurs sous certaines conditions*
L'abattement sur les droits de succession est :
- pour les enfants de 100 000 €
- entre frères et soeurs (ne bénéficiant pas de l'exonération totale) de 15 932 €
- pour les neveux et nièces de 7 967 €
- pour les tiers l'abattement est de 1 594 €
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* Frères et soeurs du défunt, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps et âgés de plus de 60 ans ou infirme et vivant sous le même toit depuis plus de 5 ans. Fiscalité au 16 août 2012 (Loi de Finances rectificative 2012)
Conseil mis à jour en janvier 2013