Conseils Epargne

Les avantages de l'assurance vie pour transmettre son patrimoine

• Vous pouvez désigner librement des membres de votre famille, ou plusieurs personnes de votre choix, en tant que bénéficiaires en cas de décès,
• Vous pouvez souscrire autant de contrats d'assurance vie que vous le souhaitez et désigner des bénéficiaires différents sur chaque contrat,
• Si votre situation familiale évolue, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire librement (en l'absence d'acceptation du ou des bénéficiaires),

... et toujours dans le respect des règles d'ordre public de la dévolution successorale.

En cas de décès, vos bénéficiaires profitent de la fiscalité avantageuse de l'assurance vie

• Les capitaux reçus en cas de décès via l'assurance vie entre conjoints et partenaires pacsés (et frères et soeurs sous certaines conditions ⁽¹⁾ ) sont totalement exonérés d'impôts.
• Pour les autres bénéficiaires, vous pouvez transmettre en cas de décès, jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire en exonération totale d'impôt (pour les versements avant 70 ans) ⁽¹⁾. Les versements après 70 ans sont exonérés d'impôt dans la limite de 30 500 € ⁽²⁾ . 

L'abattement propre à l'assurance vie peut se cumuler avec l'abattement propre aux droits de succession

Le capital versé en cas de décès est totalement exonéré d'imposition pour :

• le conjoint
• le partenaire pacsé
• et les frères et soeurs sous certaines conditions ⁽³⁾

L'abattement sur les droits de succession a été relevé :

• pour les enfants à 156 974 €
• entre frères et soeurs (ne bénéficiant pas de l'exonération totale) à 15 697 €
• pour les neveux et nièces à 7 849 €
• pour les tiers l'abattement est de 1 570 €

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(1) Contrats souscrits à compter du 20/11/1991 et versements à compter du 13/01/1998.
(2) Contrats souscrits à compter du 20/11/1991.
(3) Frères et soeurs du défunt, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps et âgés de plus de 60 ans ou infirme et vivant sous le même toit depuis plus de 5 ans.

Conseil mis à jour en janvier 2011.