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Donations : des dispositions fiscales avantageuses
L’assurance vie : l’une des solutions pour transmettre votre patrimoine.
"Vous souhaitez faire une donation pour mettre à l’abri vos enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants, ou les aider à concrétiser un projet (études, premier logement,…) ?"
Avec la donation vous bénéficiez de dispositions fiscales avantageuses.
Préparez leur avenir en profitant des exonérations fiscales
Les dispositions fiscales en vigueur vous permettent de leur donner, tous les 6 ans, une somme d’argent totalement exonérée de droits dans la limite de :
- 156 974 € à chacun de vos enfants,
- 31 395 € à chacun de vos petits-enfants.
Par exemple
Un couple peut donner tous les 6 ans jusqu’à 313 948 € à chacun de ses enfants (un abattement par donateur père et mère).
Bon à savoir
En complément du dispositif présenté ci-dessus, la Loi TEPA (1) vous permet d’effectuer un don exceptionnel bénéficiant d’une exonération unique de 31 395 €. Cette donation exceptionnelle n’est valable qu’une seule fois par enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant ou à défaut de descendance, à un neveu ou nièce ou par représentation un petit-neveu ou une petite-nièce, et est soumise à des conditions d’âge relatives au donateur et au donataire(2) .
Au-delà de ce don exceptionnel prévu par la loi, les donations demeurent bien sûr possibles mais seront soumises à une fiscalité, dont le taux dépendra du montant transmis ainsi que du lien de parenté unissant le donataire et le donateur.
La solution assurance vie Groupama : Groupama Epargne Intergénération
Avec le contrat d’assurance vie Groupama Épargne Intergénération, associez les avantages liés au cadre fiscal de l’assurance vie à ceux de la donation et constituez pour vos enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants, une épargne qui grandit avec eux !
Pour cela, le montant de la donation que vous avez consentie est investi sur un contrat d’assurance vie Groupama Épargne Intergénération, ouvert au nom du donataire, pour lui permettre d’aborder sereinement chaque étape de sa vie.
Les + Groupama
- Versez ce que vous voulez, quand vous le voulez ! (3)
- Décidez de l’âge auquel vos bénéficiaires pourront en disposer.
- Ouvrez-leur un contrat le plus tôt possible, ils bénéficieront ainsi, de la fiscalité avantageuse des contrats d’assurance vie ouverts depuis plus de 8 ans.
> Pour en savoir plus contactez un conseiller Groupama
(1) Loi relative au Travail, à l'Emploi, et au Pouvoir d'Achat du 22 août 2007.
(2) Le parent donateur doit avoir au maximum 65 ans, le grand-parent donateur doit avoir au maximum 80 ans et le donataire doit être âgé de 18 ans révolus ou émancipés.
(3) Versements ponctuels ou réguliers dans le respect de la fiscalité en vigueur sur les donations.
Conseil mis à jour en janvier 2011.
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