Conseils Assurance Auto

Un capital de points pour démarrer

Les personnes ayant obtenu leur permis de conduire avant le 1er mars 2004 ont été créditées de 12 points.

Depuis le 1er mars 2004, le permis probatoire est affecté d’un capital initial de 6 points. Il concerne les conducteurs :

• qui viennent de décrocher le permis (auto, moto, poids lourd…),
• ou qui repassent leur permis, invalidé par la perte totale des points ou annulé par un juge.

Comment s’effectue l’acquisition des 12 points pendant la période probatoire ? 

• Pour les permis acquis avant le 31 décembre 2007 : l’acquisition des 6 points supplémentaires s’effectue au terme d’une période de 3 ans*, si aucune infraction à points n’est constatée. 
• Pour les permis obtenus à partir du 1er janvier 2008 : l’acquisition s’effectue progressivement par étape, à raison de 2 points** par année sans infraction à points.

*Ramenée à 2 ans si permis AAC
** 3 points si permis AAC

Et en cas de retrait de points pendant la période probatoire ?

• si vous avez perdu 3 points ou plus en une fois, (sans atteindre 6), vous devrez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points.
  
  

Le retrait de points

Quand perd-on des points ?

Vous perdez des points lorsque vous commettez certaines infractions au Code de la Route.

Le nombre de points retirés dépend de la gravité de la faute : 

• un excès de vitesse de moins de 20 km/h au-dessus de la vitesse autorisée coûte 1 point, 
• un dépassement dangereux, 3 points, 
• une conduite en état d’ivresse, 6 points,
• etc.

Pour connaître le barème des principales infractions soumises à retrait de points, cliquez sur le site de la sécurité routière.

Peut-on perdre tous ses points en une seule fois ?

Vous pouvez perdre au maximum 8 points en une seule fois, en commettant plusieurs infractions simultanément. Ainsi, par exemple, un défaut de ceinture et un excès de vitesse supérieur à 50 km/h devrait vous valoir la perte de 9 points, mais seulement 8 points vous seront décomptés.
Si vous avez un permis probatoire de 6 points, vous pouvez perdre la totalité de vos points (et donc votre permis) en une seule fois. La conduite avec un taux d’alcoolémie de 0,5 g/l de sang (ou 0,25 mg par litre d’air expiré) ou plus, entraîne un retrait de 6 points.

Comment connaître le nombre de vos points ?

Lorsque des points vous sont retirés, un courrier vous en avertit.
Vous avez un doute ? Vous bénéficiez d’un droit d’accès auprès des services préfectoraux. Vous pouvez aussi consulter votre solde de points au moyen d’un code d’accès sur le site du ministère de l’Intérieur : http://www.telepoints.info

Bon à savoir
Si votre solde atteint le seuil critique de 6 points ou 3 points (en période probatoire), vous êtes alerté par lettre recommandée de votre solde et également informé sur les stages de récupération de points.

Récupérer des points

Les points perdus peuvent être récupérés de 2 manières : 

• adopter une « bonne » conduite » : Après 3 ans sans infraction après le dernier retrait de points, vous récupérez 12 points automatiquement (sauf si votre capital était de zéro).
  Bon à savoir : le délai de récupération d’un seul point perdu est d’un an sans infraction au lieu de 3.
• participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, vous récupérez 4 points. Toutefois, il vous faudra patienter 2 ans pour renouveler ce stage. Adressez vous au Centre Centaure le plus proche pour connaître les planning des stages proposés : > site Centaure

Vous avez perdu tous vos points ?

En cas de perte totale des points, vous devrez patienter 6 mois avant de repasser le permis de conduire (examens psychotechnique et médical, épreuves du code de la route et, si vous étiez titulaire d’un permis de moins de 3 ans, épreuve de conduite).

Votre permis a été invalidé 2 fois en moins de 5 ans ? Vous devrez alors attendre 1 an pour le repasser (les 2 épreuves, code et conduite, sont alors obligatoires).

> télécharger la brochure Groupama sur le permis à points

Les services Groupama

Démarche volontaire ou obligation, Groupama vous propose grâce à son partenaire Centaure, des stages «permis à points». Ces stages vous permettent de récupérer 4 points.

Et comme rien ne vaut le concret, vous pourrez évoluer sur des pistes d’exercice, sur circuit protégé.

Pour en savoir + sur les stages « permis à points », le site Centaure !

Les + Centaure :

• 2 jours de stage alternant théorie et pratique sur circuit protégé,
• La partie pratique vous permet d’apprécier en réel les conséquences immédiates d’une conduite à risque.
  
  Les informations réglementaires communiquées ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Groupama.