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Conseils Assurance Auto
Constituez le dossier de vente
Vous devez remettre à votre acheteur un certain nombre de documents, dont il aura besoin lors de sa demande d’immatriculation.
Le certificat d'immatriculation de la voiture (ex "carte grise")
Si celle-ci est relativement ancienne, la carte grise est probablement d’un ancien modèle :- inscrivez la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date de la vente et de votre signature ;
- découpez le coin supérieur droit.
Si votre voiture est plus récente, la carte grise est certainement d’un nouveau modèle :
- sur la partie haute, inscrivez la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date de la vente et de votre signature ;
- au bas de la carte, complétez le coupon avec les coordonnées de votre acheteur et la date de la vente, puis signez dans la case prévue à cet effet.
Ce coupon permettra à votre acheteur de circuler avec la voiture pendant un mois, jusqu’à la réception de sa nouvelle carte grise.
Le certificat de cession rempli par vous
Il sert à officialiser la vente de votre voiture.Vous pouvez vous procurer le formulaire à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile ou le télécharger ici !
Vous devez le remplir en 3 exemplaires :
- un exemplaire pour votre acheteur,
- un exemplaire pour vous,
- un exemplaire que vous devez renvoyer dans les 15 jours à la préfecture de votre domicile.
Le certificat de situation administrative
Autrefois appelé certificat de non-gage, il certifie :
- qu’aucun créancier n’a inscrit de gage sur votre voiture,
- et qu’il n’existe aucune opposition judiciaire à sa vente.
Pour être valable lors d’une vente, il doit dater de moins de 15 jours.
Vous pouvez vous le procurer à la préfecture de votre domicile, sur simple présentation de votre certificat d'immatriculation ou réaliser une demande en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur.
Le procès-verbal de contrôle technique
Ce procès-verbal est obligatoire pour la vente d'un véhicule de + de 4 ans. Il est valable 6 mois.
Ajoutez-y, le cas échéant, le procès-verbal de contre-visite.
> consultez notre conseil sur le contrôle technique
Les justificatifs d’entretien de votre voiture
Réunissez tous les documents qui prouvent le bon entretien de votre voiture :- carnet d’entretien,
- factures de réparations,
- factures de révisions,
- factures de vidanges…
N'oubliez pas de fournir à votre acheteur
- les doubles des clés,
- les écrous anti-vol s’il y a lieu,
- le code d’alarme,
- le code d’auto-radio…
Notre conseil
Conservez un double de votre dossier . Il pourra vous être utile en cas de réclamation de votre acheteur.
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Conseil publié mis à jour en mars 2010.
