En cas d'accident de voiture, vous devez remplir un constat d'accident avec l'autre conducteur, même si les dégâts sont minimes. Il permet d'établir la responsabilité de chacun et détermine votre indemnisation.
Nos conseils pratiques pour bien remplir votre constat auto.
C'est le recto du constat amiable (la page avec les 2 colonnes) qui sert de déclaration officielle d'accident. Une fois signé par les 2 conducteurs, vous ne pouvez plus le modifier. Le verso est une simple déclaration personnelle destinée à votre assureur. Il sert à accélérer le traitement de votre dossier mais n'a pas de valeur légale.
Dans la rubrique « Témoins », n'oubliez pas d'indiquer les coordonnées des personnes ayant assisté à l'accident. Le témoignage des passagers des véhicules impliqués ou des membres de la famille n'a qu'une valeur indicative.
Dans la colonne centrale « Circonstances », choisissez avec précision la ou les situation(s) qui décrivent les faits au moment de l'accident (ce que vous faisiez au moment de l'accident et non ce que vous vouliez faire). Si aucune situation ne correspond, indiquez « 0 » en bas de la colonne. La colonne "Circonstances" est une rubrique essentielle : attachez-y donc une importance particulière et décrivez les faits dans la rubirque "Observations".
Utilisez la rubrique « Observations » pour toute remarque non mentionnée plus haut : préciser des faits non prévus dans la colonne « Circonstances », indiquer un désaccord avec l'autre conducteur...
Retrouvez tous nos conseils pour remplir pas à pas votre constat d'accident dans notre brochure « Constat amiable ». Vous pouvez la télécharger, l'imprimer et la glisser dans la boîte à gants de votre voiture.
L'autre conducteur s'enfuit ou refuse de remplir le constat d'accident :
L'autre chauffeur est ivre, agressif ou refuse simplement de signer le constat d'accident :
L'autre conducteur est étranger et vous n'arrivez pas à vous faire comprendre : remplissez chacun un constat amiable dans votre langue et faites-le signer à l'autre.
Le modèle du constat amiable est identique dans tous les pays de l'Union européenne. Vous pouvez ainsi plus facilement repérer les rubriques et le type d'informations déclarées.
Il est vivement conseillé d’utiliser la liasse auto-carbonée du constat qui offre l’avantage de récapituler l’ensemble des éléments d’informations reconnus par les 2 parties (puisque signée par les 2 conducteurs). Attention : dans les cas de déclarations unilatérales, seuls les éléments communs aux 2 déclarations sont généralement recevables.
> Téléchargez le modèle du constat amiable
Conseil mis à jour en mars 2013