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Conseils Assurance Auto

Bien remplir votre constat auto

En cas d'accident de voiture, vous devez remplir un constat d'accident avec l'autre conducteur, même si les dégâts sont minimes. Il permet d'établir la responsabilité de chacun et détermine votre indemnisation.
Nos conseils pratiques pour bien remplir votre constat auto.

Bons réflexes en cas d'accident de la route

  • Protégez la zone pour éviter d'autres accidents : allumez les feux de détresse, mettez votre gilet retro-réfléchissant avant de sortir de votre véhicule et  placez un triangle de pré-signalisation 30 m au moins avant votre véhicule et si possible, dégagez la chaussée.
  • S'il y a des blessés, alertez les secours (15 pour le SAMU, 18 pour les pompiers) et la police ou la gendarmerie (17). Le 112 est le numéro d'urgence européen. Où que vous soyez dans l'Union européenne, il vous permet d'être mis en relation avec les services de secours locaux.
  • Remplissez le constat d'accident avec un stylo à bille. Vous évitez ainsi tout risque de falsification. Vous pouvez pré-remplir les rubriques administratives du constat (vous, votre véhicule et votre assurance). Vous évitez ainsi de faire des erreurs dues au stress au moment de l'accident.
  • Vérifiez l'identité et les papiers de l'autre conducteur impliqué.
  • N'utilisez qu'un seul constat auto par accident. En cas de carambolage ou d'accident impliquant plusieurs véhicules, remplissez un constat avec le conducteur de chaque véhicule qui a heurté le vôtre.

 

Points-clés de votre constat amiable

C'est le recto du constat amiable (la page avec les 2 colonnes) qui sert de déclaration officielle d'accident. Une fois signé par les 2 conducteurs, vous ne pouvez plus le modifier. Le verso est une simple déclaration personnelle destinée à votre assureur. Il sert à accélérer le traitement de votre dossier mais n'a pas de valeur légale.

Dans la rubrique « Témoins », n'oubliez pas d'indiquer les coordonnées des personnes ayant assisté à l'accident. Le témoignage des passagers des véhicules impliqués ou des membres de la famille n'a qu'une valeur indicative.

Dans la colonne centrale « Circonstances », choisissez avec précision la ou les situation(s) qui décrivent les faits au moment de l'accident (ce que vous faisiez au moment de l'accident et non ce que vous vouliez faire). Si aucune situation ne correspond, indiquez « 0 » en bas de la colonne. La colonne "Circonstances" est une rubrique essentielle : attachez-y donc une importance particulière et décrivez les faits dans la rubirque "Observations".

Utilisez la rubrique « Observations » pour toute remarque non mentionnée plus haut : préciser des faits non prévus dans la colonne « Circonstances », indiquer un désaccord avec l'autre conducteur...

 

Retrouvez tous nos conseils pour remplir pas à pas votre constat d'accident dans notre brochure « Constat amiable ». Vous pouvez la télécharger, l'imprimer et la glisser dans la boîte à gants de votre voiture.

> Dépliant Groupama constat amiable 2013 (PDF, 686 Ko)

Que faire en cas de difficulté avec l'autre conducteur ?

L'autre conducteur s'enfuit ou refuse de remplir le constat d'accident :

  • recueillez les cordonnées des témoins,
  • relevez le numéro d'immatriculation de son véhicule,
  • notez, si possible, les références de la vignette d'assurance sur le pare-brise,
  • déposez plainte en cas de fuite,
  • complétez seul le constat auto et signez-le. Même partiellement rempli, il servira de déclaration d'accident.

L'autre chauffeur est ivre, agressif ou refuse simplement de signer le constat d'accident :

  • contactez les forces de l'ordre et obtenez des témoignages,
  • envoyez le constat avec les renseignements récupérés malgré tout, les coordonnées des éventuels témoins et signalez le comportement de l'autre chauffeur dans la rubrique « Observations ».

L'autre conducteur est étranger et vous n'arrivez pas à vous faire comprendre : remplissez chacun un constat amiable dans votre langue et faites-le signer à l'autre.

Le modèle du constat amiable est identique dans tous les pays de l'Union européenne. Vous pouvez ainsi plus facilement repérer les rubriques et le type d'informations déclarées.

Téléchargez le constat amiable

Il est vivement conseillé d’utiliser la liasse auto-carbonée du constat qui offre l’avantage de récapituler l’ensemble des éléments d’informations reconnus par les 2 parties (puisque signée par les 2 conducteurs). Attention : dans les cas de déclarations unilatérales, seuls les éléments communs aux 2 déclarations sont généralement recevables.

> Téléchargez le modèle du constat amiable


 

 

Conseil mis à jour en mars 2013

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