Conseils Assurance Auto

Pour quels véhicules ?

Le contrôle technique concerne les véhicules de tourisme et utilitaires d'un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Certains véhicules (ambulances, taxis, véhicules de dépannage, écoles…) sont contrôlés dans le cadre d’une réglementation spécifique.

Les exceptions

• Les véhicules de collection : ils doivent obligatoirement subir un contrôle technique favorable pour obtenir une carte grise « véhicule de collection » puis ensuite devront certainement, à compter de 2011, passer un contrôle tous les 5 ans.
• Les véhicules du corps diplomatique.
• Les véhicules vendus à des professionnels : dans ce cas précis, le contrôle technique n’incombe pas obligatoirement au vendeur.

Périodicité des contrôles

Un premier contrôle dès 4 ans…
Les voitures de 4 ans sont soumises à un contrôle technique obligatoire.
Le contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent le 4^ème anniversaire de la date de 1^ère circulation du véhicule.

Puis tous les 2 ans
Une fois le 1^er contrôle effectué, vous devrez faire contrôler votre véhicule tous les 2 ans (avant la date anniversaire des 2 ans du contrôle précédent).

En cas de revente
Lorsque vous souhaitez revendre un véhicule de plus de 4 ans, vous devez obligatoirement fournir à l'acheteur un procès verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Les risques de sanctions
Vous n’avez pas satisfait aux exigences du contrôle technique dans les délais impartis ?
Vous êtes alors passible d'une amende forfaitaire de 135 € et le véhicule peut être immobilisé et placé en fourrière.

En cas d’accident, vos garanties dommages ne sont plus acquises.

> Revenir au sommaire "Contrôle technique"

Conseil publié en juillet 2009.