Qu’est-ce que le CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé est un titre de paiement servant à régler le salaire d’un employé à domicile ou les prestations d’une association ou entreprise de services telle que Fourmi Verte. Il est nominatif et a une valeur définie.

Le CESU préfinancé, comment ça marche ?

Votre commune achète des CESU à Chèque Domicile en lui communiquant les noms des bénéficiaires et le taux de participation choisi (abondement).
Chèque Domicile émet les CESU nominatifs et vous les envoie pour distribution à vos bénéficiaires.
Vos bénéficiaires remettent leurs CESU à leur employé à domicile en paiement de son salaire, ou à une association ou entreprise de services en règlement de ses prestations.

Le CESU préfinancé, pour qui ?

Vous pouvez attribuer des CESU à 3 types de personnes :

• vos administrés les plus démunis : votre CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) peut utiliser les CESU pour leur verser différentes prestations sociales,
• vos agents : en tant qu’employeur public, vous pouvez les proposer au personnel de votre mairie, comme toute entreprise,
• vous-même : en tant que maire, si vous n’êtes pas retraité, vous pouvez demander au conseil municipal l’attribution de CESU pour déléguer vos tâches ménagères ; vous pouvez ainsi consacrer plus de temps aux affaires communales.

Des avantages financiers pour tous

Le CESU préfinancé, tout le monde y gagne !

Votre commune est exonérée de cotisations sociales, jusqu’à 1 830 € par an et par bénéficiaire.

Les bénéficiaires (vos administrés, vos agents, vous-même):

• déduisent de leur impôt 50% de leurs dépenses pour un salarié à domicile ou les prestations d’un organisme,
• bénéficient d’un crédit d’impôt de 25% pour la garde des enfants de moins de six ans à l'extérieur du domicile,
• bénéficient de la TVA au taux réduit de 5,5% pour les prestations d’un organisme,
• sont exonérés d’impôt sur l’abondement de la commune, plafonné à 1 830 € par an,
• sont exonérés de cotisations sociales sur l’abondement de la commune, plafonné à 1 830 € par an,
• les dépenses sont éligibles à cet avantage fiscal dans la limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal.

Fourmi Verte, tout un ensemble de services pour alléger la vie quotidienne

• Un accès simple et rapide à de nombreux services de vie pratique : travaux ménagers, petit bricolage, garde d’enfants, aide aux personnes âgées et handicapées…
• Une disponibilité 24h/24, 7j/7.
• Des services accessibles à la demande, ponctuellement ou régulièrement.
• Une enseigne reconnue, créée par trois grands acteurs français de la solidarité, du mutualisme et de l’économie sociale : la MSA, Familles Rurales et Groupama.
• Une qualité garantie par la certification AFNOR « Services aux personnes à domicile », ISO 9001 Version 2000.

Bon à savoir : Dans son numéro d’octobre 2006, Capital a classé Fourmi Verte deuxième avec une note de 8/10.
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