Les responsabilités des élus

Être élu, c’est s’exposer : l'élu doit souvent faire face à des risques importants qui peuvent avoir des conséquences sur son patrimoine, sa personne et son image... mais le contrat de la collectivité ne couvre pas la responsabilité personnelle de l'élu.
Avec Profil Elus, exercez votre mandat en toute sérénité : vous êtes couvert pour vos responsabilités d'élu, et vous bénéficiez de nombreux services sur mesure.

Les points forts de Profil Elu

Une protection personnelle complète pour le maire, accessible aux adjoints et aux élus ayant reçu délégations de fonction,
Une défense assurée par des spécialistes en droit public et le libre choix de votre avocat en protection juridique,
Des services d’assistance et d’aide à la vie quotidienne,
Le libre choix de votre avocat en protection juridique,
Un accès rapide à l'information et aux conseils pratiques sur www.info-maires.com

Une prise en charge intégrale de votre responsabilité personnelle d'élu

Atteinte involontaire à la vie ou à la sécurité, atteinte à l’environnement, … en cas de faute personnelle mettant en cause votre responsabilité d’élu, Profil Elus prend en charge l’indemnisation des victimes.

Une protection juridique complète en cas de poursuites pénales

En cas de problème vous mettant en cause sur le plan pénal, Profil Elus vous protège à 3 niveaux :

vous avez accès à des consultations juridiques pour des conseils et des avis sur la conduite à adopter ;
en cas de problèmes, nous cherchons une solution amiable conforme à vos intérêts ;
si celle-ci échoue, nous faisons valoir vos droits devant toutes les juridictions et prenons en charge les frais de justice et d’avocat.*

Une assistance physique et psychologique en cas de besoin

Profil Elus vous fait profiter de prestations d’assistance spécialement adaptées à vos besoins d’élu :

l’assistance psychologique : si des actions judiciaires vous mettent personnellement en cause dans le cadre de votre mandat, vous bénéficiez d’entretiens téléphoniques avec un psychologue clinicien. Les coûts de consultation du psychologue sont pris en charge.
l’assistance physique : lors d’un déplacement pour les besoins de vos fonctions, si vous-même ou un membre de votre famille êtes victime d’un accident corporel ou d’une maladie, nous avançons les frais médicaux et nous nous chargeons de votre rapatriement.

Exemple de prise en charge des responsabilités des élus

Au cours d’un conseil municipal houleux, le maire d’une commune a tenu des propos considérés comme diffamatoires par l’un des conseillers visé. Celui-ci a immédiatement porté plainte. Grâce à son contrat Profil Elus, le maire a pu faire face aux événements : les frais de justice liés à la procédure ont été pris en charge au titre de la garantie Protection juridique.