Les responsabilités de la commune ou de l’EPCI

Parce que vos domaines de compétences se sont accrus, les services et les activités de toutes sortes sont de plus en plus nombreux. Quelle que soit la taille de votre collectivité, vous êtes confronté au quotidien à des situations de risques dans lesquelles la responsabilité de votre commune ou de votre collectivité peut être engagée. Avec Villassur, votre collectivité est parfaitement assurée pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers.

Les points forts de Groupama

Un large socle de garanties de base, pour être bien couvert en toutes circonstances,
Un contrat qui s’adapte aux responsabilités spécifiques des communes et à celles des EPCI quelle que soit leur forme (communautés de communes, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes fermés),
Des garanties optionnelles pour un contrat vraiment adapté à vos besoins.

Des garanties de base très étendues

Elles couvrent les responsabilités de la commune ou de la collectivité :

du fait des dommages causés aux tiers résultant notamment de l’exercice des compétences de l’élu en matière de police municipale et rurale, en matière de circulation et du stationnement, en matière d’urbanisme (principalement en ce qui concerne les délivrances d’autorisation d’occupation des sols) ;
A la suite de décisions administratives contestée par les administrés, par une association ou toute autre personne ;
en cas de dommages causés aux tiers par les agents ou bénévoles de la collectivité ;
en cas de dommages subis par les personnes exerçant des missions de services publics (un agent qui se blesse en élaguant les arbres au bord de la route, des dommages sont causés à des enfants lors d’activités scolaires ; au cours d’une fête, des dégâts sont provoqués par les lampions du bal populaire, …) ;
en cas de dommages du fait des installations publiques (la défaillance de la signalisation lumineuse à un carrefour provoque un accident, par exemple) ;
dans le cadre de l’aménagement du territoire (à l’occasion de la mise en place d’une carte communale) ;
lors d'une atteinte à l’environnement (en cas de pollution d’une rivière provoqué par la déchetterie communale).

Des garanties optionnelles en fonction des besoins de votre collectivité

Selon vos activités spécifiques, vous pouvez choisir en plus :

la garantie «Colonies de vacances ou centres de vacances », dans le cadre de leur organisation et de leur gestion, du fait des actes ou décisions des agents ou des bénévoles et des enfants participant, des immeubles, du matériel, des installations s’y rapportant ;
la garantie « Centres communaux d’actions sociales » du fait de leur exploitation directe ;
la responsabilité de la collectivité résultant de dommages subis par les biens confiés à titre occasionnel,

D’autres options sont possibles, telles que la garantie « Maître d’ouvrage/Maître d’ouvrage délégué», « Utilisation de grands chapiteaux, gradins, tribunes,..».

N’hésitez pas à contacter votre conseiller Groupama qui répondra à vos questions et actualisera vos garanties de responsabilités selon les activités exercées et les risques encourus.

Exemple de garanties des responsabilités de la commune

Lors de la fête du 14 juillet dans votre commune, un collaborateur occasionnel s’est blessé en participant au tir du feu d’artifice. Bilan : de graves brûlures aux mains et aux bras. Ce dernier participant à une mission de service public, la commune est responsable. VILLASSUR couvre la responsabilité de la commune et indemnise le préjudice subi.