La protection du personnel

Maladie, accident, décès d’un de vos agents… En tant que collectivité employeur, c’est à vous qu’il incombe de verser à à votre personnel (personnel communal, personnel de collectivité territoriale...) ou à sa famille toutes ses prestations sociales. Le contrat Assurance du Personnel des Collectivités de Groupama (APC) prend intégralement ces coûts en charge.

Les points forts de Groupama

Le libre choix des garanties et des franchises pour sécuriser le budget de votre collectivité,
Un calcul des prestations entièrement informatisé, pour être remboursé dans les plus brefs délais,

Le remboursement de toutes les prestations versées aux agents

Vous avez versé un capital à la famille après le décès d'un agent…
Vous avez maintenu en partie ou en totalité le traitement d’un de vos agents en arrêt de travail…
Vous avez remboursé à un agent ses frais de soins lors d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle….

APC, l'assurance du Personnel des Collectivités vous rembourse toutes les dépenses effectuées par votre collectivité.

Le remboursement de vos charges patronales

L'APC, l'assurance du Personnel des Collectivités, vous rembourse le montant des cotisations sociales correspondant au traitement de votre agent pendant son arrêt de travail.

Des garanties pour l’ensemble des situations de votre personnel

Vous êtes couvert dans tous les cas d’arrêt de travail d’un agent (personnel communal, personnel de collectivité territoriale...) :

maladies et accidents de la vie privée,
maternité, paternité et adoption,
maladies et accidents imputables au service,
décès.

Bon à savoir

Les personnes travaillant dans votre collectivité en emploi solidarité, emploi consolidé, emploi ville, emploi jeune, ou « adultes relais », sont des agents de droit privé, bénéficiant du régime général de la sécurité sociale. Votre collectivité n'a pas d'obligation à leur égard.