Définition et facteurs des risques psychosociaux (RPS)

Selon le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les risques psychosociaux sont définis comme des risques pour la santé mentale, physique et sociale, induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.

Généralement, les RPS correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :

• du stress au travail (surcharge de travail, manque de moyens et/ou de clarté dans le partage des tâches, mode de management, faible autonomie…) ;

• des violences internes commises au sein de l'entreprise (tensions entre salariés, harcèlement moral ou sexuel, conflit avec sa hiérarchie, manque de reconnaissance…) ;

• des violences commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).

Ces facteurs de risques peuvent interagir entre eux : le stress au travail peut par exemple favoriser l’apparition de violences entre salariés qui, à leur tour, augmentent le stress dans l’entreprise.

Les RPS se traduisent par un mal-être et une souffrance mentale et physique. L’exposition à ces risques de travail peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, de troubles musculo-squelettiques (TMS), de troubles anxio-dépressifs et d’épuisement professionnel (burn-out).

Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Tous les salariés, quel que soit leur positionnement hiérarchique, leur sexe, leur âge ou leur métier, peuvent être exposés à des RPS.

Quels sont les effets psychiques de la crise ?

Particulièrement anxiogène, la situation actuelle est de nature à fragiliser la santé psychique des individus.
L’angoisse liée à l’épidémie, la perte de repères et le changement d’habitudes liés au confinement, l’ennui et l’insécurité économique peuvent produire, selon la situation de chacun, une altération du moral, des troubles du sommeil, du stress, de l’anxiété et divers troubles psychosociaux.

Pour 83 % des représentants des salariés⁽¹⁾, la crise a aggravé les RPS dans leur entreprise. Les situations de travail confiné à domicile ou de télétravail intensif ainsi que le travail en mode dégradé ont notamment amplifié le stress, la surcharge de travail, la charge mentale et, fait nouveau, le sentiment d’isolement.

L’impact des risques psychosociaux sur l’entreprise

De manière générale, la crise sanitaire a déclenché des RPS qui vont bien au-delà d'une simple alerte. En présentiel comme à distance, leur émergence dans l'entreprise est une réalité qu’il convient de prendre en compte.

Les conséquences des RPS en entreprise pèsent en effet non seulement sur la santé physique et mentale des salariés, mais aussi sur le fonctionnement de votre entreprise : augmentation des accidents, hausse de l’absentéisme, turnover, démotivation des équipes, ambiance de travail... Autant de situations qui peuvent nuire à la productivité, aux résultats et à l’image de l’entreprise.

Les obligations et moyens d’action de l’employeur

De l'article L. 4121-1 du Code du travail découle pour l'employeur un certain nombre d'obligations. Il vous incombe d’évaluer les risques professionnels, y compris psychosociaux (art. L. 4121-3 du code du Travail), et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés.

Ces mesures comprennent des actions de prévention, des actions d'information et de formation, et la mise en place d'une organisation avec des moyens adaptés, en concertation avec le Comité Social et Économique, les représentants du personnel et la Médecine du Travail. En tant qu’employeur, vous êtes acteur de la prévention par une démarche proactive et vous devez veiller à la mise à jour régulière de ces mesures.

Le Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels (DUER), qui rassemble et formalise les résultats de l'évaluation des risques professionnels, est obligatoire dans l'entreprise. Vous devez actualiser et diffuser votre DUER tout en indiquant que cette évaluation comprend aussi celle des RPS résultant spécifiquement de l’épidémie de Covid-19. Le DUER doit rendre compte des effets sur la santé mentale des salariés, notamment des changements organisationnels issus des nouvelles contraintes de travail, des inquiétudes des salariés par rapport aux risques de contamination, du respect continu des gestes barrières (port du masque, distanciation, etc.), et indiquer obligatoirement le plan d’action mis en œuvre pour les en prémunir.

Le non-respect des mesures préconisées au niveau de la branche d’activité de l’entreprise ou par la médecine du travail peut engager la responsabilité de la société. Certaines garanties de vos contrats d’assurances de Responsabilité Civile peuvent prendre en charge les conséquences pécuniaires si votre responsabilité est engagée dans le cadre de vos activités professionnelles.

Par exemple, votre responsabilité civile peut être mise en jeu en cas de reconnaissance de votre faute inexcusable suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle dont peut être victime l'un de vos préposés. Pour les professionnels et entreprises de moins de 20 salariés, votre responsabilité au titre de la faute inexcusable de l’employeur peut également être couverte par l’assurance multirisque professionnelle de Groupama.

Comment prévenir les risques psychosociaux durant l’épidémie de Covid-19 ?

Comme l’impose la réglementation, les RPS doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. Il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures de prévention adaptées et de donner la priorité aux mesures collectives susceptibles d’éviter les risques le plus en amont possible.

La crise sanitaire, en particulier, implique de mettre en œuvre des actions préventives pertinentes et adaptées pour préserver la santé physique et mentale des salariés, qu’ils soient en activité sur leur lieu de travail ou en télétravail, en chômage partiel ou en arrêt maladie. Ne pas oublier de vérifier la question de l'assurance en télétravail, pour éviter de rajouter du stress à vos salariés en cas de vol ou de dommages survenus sur leurs matériels professionnels.

Pour assurer le maintien de l’activité de l’entreprise en toute sécurité, et compte tenu de la diversité des effets potentiels de la pandémie sur la santé physique et mentale des salariés, il est important de construire un plan de prévention en concertation avec les salariés, les encadrants, les Instances représentatives du personnel (IRP) et la médecine du travail, afin d’appréhender au mieux les difficultés et d’agir sur les facteurs de risques.

Évaluation des facteurs de risques psychosociaux

Les facteurs des RPS au sein de l’entreprise sont nombreux et évoluent en même temps que le monde du travail et la conjoncture. Ils peuvent être regroupés en six catégories :

• Intensité et temps de travail : quantité de travail trop importante, délais non réalistes, interruptions fréquentes, directives contradictoires, horaires excessifs, etc.

• Exigences émotionnelles : contact avec la maladie, la souffrance ou la mort, tensions, violences psychologiques et physiques internes ou externes à l’entreprise (incivilités, comportements agressifs et violents, etc.).

• Autonomie : manque de contrôle sur le travail à réaliser, l’organisation du travail, la gestion du temps de travail, la prise d’initiatives…

• Rapports sociaux au travail : difficultés desrelations interpersonnelles entre salariés et entre le salarié et sa hiérarchie (manque de soutien, mauvais management, conflits, violences, discriminations, harcèlement…), et des relations avec l’extérieur de l’entreprise (clients, prestataires, etc.).

• Sens du travail et conflits de valeurs : perte ou absence de sens du travail pour un salarié, notion de qualité empêchée (difficulté à pouvoir faire du « bon travail »), obligation de travailler en désaccord avec ses valeurs professionnelles ou personnelles…

• Insécurité de la situation de travail : insécurité socio-économique (peur de perdre son emploi, non-maintien du niveau de salaire, contrat de travail précaire) et risque de changement non maîtrisé de la tâche et des conditions de travail (restructurations, incertitudes sur l’avenir de son métier…).

Les actions de prévention possibles

Dans la période d’incertitude actuelle, alors que les conditions de réalisation du travail sont modifiées durablement, tout ce qui concourt à :

• Renforcer la vigilance sur les indicateurs individuels de souffrance au travail (fatigue importante, anxiété, plaintes, conduites à risque, irritabilité, agressivité, problèmes de concentration, etc.) ;

• Repérer les indicateurs collectifs d’alerte (absentéisme, baisse de la qualité du travail, détérioration des relations interpersonnelles, augmentation des accidents du travail, etc.) ;

• Anticiper, partager l’information sur le contexte et les évolutions en cours ;

• Renforcer la communication et soutenir le fonctionnement collectif (clarifier les process et les rôles de chacun, faciliter le travail de l’encadrement de proximité, etc.) ;

• Garantir un soutien social en étant à l’écoute de la situation de chacun (éventuelles difficultés, ressenti, besoins) et en essayant d’y répondre avec des ressources suffisantes (temps, modifications organisationnelles, ressources humaines et matérielles, etc.) ;

• Faciliter le dialogue avec les salariés et leurs représentants (sur les contraintes de terrain, les écarts entre ce qui est demandé et ce qui peut être fait, le repérage des aléas et dysfonctionnements, les propositions de solutions, etc.) ;

• Réguler le travail (équilibrer la charge de travail, adapter les objectifs en fonction des moyens disponibles, insister sur le droit à la déconnexion au-delà des horaires de travail…) ;

• Valoriser l’investissement, le travail et les efforts des salariés dans ce contexte ;

• Préparer la reprise avec les salariés et leurs représentants.

… est susceptible de contribuer à la prévention des risques psychosociaux.

Ces mesures ont pour objectif de limiter les impacts de la crise sur la santé psychique des individus. Elles permettent d’une part de répondre à l’obligation de sécurité et de résultat de l’employeur en matière de prévention et, d’autre part, d’anticiper l’organisation de l’après-crise.

Comment gérer les risques psychosociaux au travail ?

Tous les acteurs de l’entreprise peuvent chercher de l’aide auprès des services prévention des risques professionnels des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), des Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS), des Agences Régionales pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) ou de consultants extérieurs (médecins, psychologues) ...

Dans le contexte pandémique actuel, plusieurs acteurs sont également à votre écoute pour répondre à vos questionnements, inquiétudes ou situations de mal-être (isolement, épuisement, anxiété…).

Pour tous les salariés

• La cellule d’aide psychologique nationale via le numéro vert 0 800 130 000 (24h/24 et 7j/7)

• La Croix Rouge Ecoute au 0 800 858 858 (7j/7 de 8 h à 20 h)

• Le dispositif de soutien psychologique organisé par le ministère de la Santé avec la Croix-Rouge et les réseaux des cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP), pour une téléconsultation covidecoute.org.

Pour les dirigeants

• Un numéro vert pour l'écoute et le soutien psychologique des dirigeants 0 805 65 50 50 (7j/7 de 8 h à 20 h), une initiative de l’association APESA (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguë) menée avec le ministère de l'Économie.

En partenariat avec sa filiale spécialiste de l’assistance Mutuaide, et pour vous aider à affronter cette crise sanitaire exceptionnelle, Groupama peut vous accompagner dans la mise en œuvre de solutions pour vos salariés. Pour en savoir plus et découvrir nos différentes solutions de protection, contactez votre conseiller Groupama.