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Conditions Générales et Tarifaires

Documents contractuels et réglementaires

  • Les conditions tarifaires
  • Les conditions générales

  • Les mini-guides

Consultez les conditions tarifaires

Professionnels

- Conditions particulières du Compte d'Epargne Professionnelle 2012, cliquez ici

- Conditions tarifaires Professionnels Agricoles, cliquez ici


Banque privée

En vigueur depuis le 11 avril 2011

- Extrait des conditions tarifaires Banque Privée, cliquez ici

- Conditions tarifaires Associations Banque Privée, cliquez ici

Applicables au 1er mars 2012

- Extrait des conditions tarifaires Banque Privée, cliquez ici

 



Particuliers

En vigueur depuis le 11 avril 2011

- Conditions tarifaires des Particuliers, cliquez ici

- Extrait standard des tarifs Groupama Banque, cliquez ici

Applicables au 1er mars 2012

- Conditions tarifaires des Particuliers, cliquez ici

- Extrait standard des tarifs Groupama Banque, cliquez ici



Consultez les conditions générales

Professionnels

- Conditions générales Professionnels, cliquez ici

Banque Privée

- Conditions générales Personnes Morales, cliquez ici

- Avenant aux conditions générales Personnes Morales, cliquez ici

- Conditions générales Personnes Physiques, cliquez ici

Particuliers

- Banque au quotidien, cliquez ici
- Compte sur Livret,
cliquez ici
- Livret Jeune, cliquez ici
- Livret P'tit Malin, cliquez ici

- Livret de Développement Durable (Ex CODEVI),
cliquez ici
- Plan d'Epargne Logement,
cliquez ici
- Compte d'Epargne Logement,
cliquez ici
- Livret d'Epargne Populaire,
cliquez ici
- Livret A, cliquez ici
- Elancio 2012, cliquez ici
- Compléo,
cliquez ici
- Désirio,
cliquez ici
- Désirio Etudiant, cliquez ici
- Prêt Permis à 1€ par jour, cliquez ici
- Clé de sol, cliquez ici

- Conditions générales Titres,
cliquez ici


Consultez les mini-guides

- Le guide du crédit à la consommation, cliquez ici

- Le guide sur le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), cliquez ici
- Le dépliant sur le "Fichier central des chèques (FCC) - Pourquoi est-on inscrit ? Comment en sortir ?", cliquez ici
- Le guide sur les dix conseils pratiques pour gérer au mieux son compte bancaire, cliquez ici

- Le guide du prélèvement SEPA,
cliquez ici
- Le glossaire sur l' "Epargne et les placements financiers",
cliquez ici
- Le glossaire sur la "Banque au quotidien et le crédit", cliquez ici
- Le guide de la mobilité,
cliquez ici
- Le guide de droit au compte, cliquez ici

- La charte Afecei du droit au compte,
cliquez ici
- Le guide du crédit relais immobilier, cliquez ici
- Le guide de l'assurance emprunteur en crédit immobilier, cliquez ici

- Le guide de fonctionnement des services de paiement, cliquez ici

- Le guide sur le surendettement, cliquez ici

La convention AERAS

Pour consulter le guide de la convention AERAS, cliquez ici

Pour avoir le texte intégral de la convention AERAS et ses annexes, révisé au 1er février 2011, cliquez ici

 

Vous trouverez ci-après les coordonnées du référent AERAS de Groupama Banque :
- adresse Internet :
referent.aeras@groupamabanque.fr
- numéro de téléphone : 09.69.32.20.20 - appel non surtaxé
- adresse courrier : M. le Référent AERAS, Groupama Banque, 93107 MONTREUIL Cedex.


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DEVIS ET SOUSCRIPTIONS